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Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1213 du 20 décembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la demande formulée par Mlle Ève Sacchetti ;Vu l'avis émis par le Cons...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1215 du 20 décembre 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu l'...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1211 du 20 décembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée, m...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1216 du 20 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4965 du 17 décembre 2018 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2010-1256 du 19 avril 2010 portant nominatio...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-5007 du 18 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercr...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-222 d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Division du Financement et Développement de l'Économie relevant de la Direction de l'Expansion Économique, pour une durée déterminée, la périod...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1217 du 20 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-221 d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 9, rue Notre Dame de Lorète, 3ème étage, d'une superficie de 52,68 m² et 2,14 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.650 € + charges.Personne à contacter pour les visites : BUREAU D'AFFAIRES IMMOBILIERES - 11, boulevard Albert 1er - 98000 MONACO.Téléphone&...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
À dater du 1er janvier 2019, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au « Journal de Monaco » sont modifiés ainsi qu'il suit :Prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, T.T.C 2,00 eurosPrix du numéro,...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 5 février 2019 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,05 € – Les Voitures de Course Mythiques – Brm P57• 1,30 € – Les Voitures de Course Mythiques – Renault Turbo Rs01• 2,10 € – Rolex Monte-Carlo Masters• 2,77 € (1,05 €+1,72 €)...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 18 février 2019 à la mise en vente des timbres suivants :• 0,88 € – Concours International de Bouquets• 1,05 € – Exposition Canine Internationale• 2,10 € – Bicentenaire de l'avènement d'Honoré VCes timbres seront en vente à...