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Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.808 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Montserrat GARCIA-VIDAL, épouse MARCHETTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.807 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Alfred, Raoul, Armand MARCHETTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 19...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.805 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Michel, Sylvio, Daniel, David, Raymond GRAMAGLIA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.804 du 22 mars 2001 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Maryline SOMA est nommée Secrétaire Sténodactylographe à l'Administration de Nos Biens et titularisée dans le grade c...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.802 du 22 mars 2001 portant promotion d'un Chef-Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 11.691 du 7 août 1995 portant nomination d'un Comptable à l'Administration de Nos Biens ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jacque...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.803 du 22 mars 2001 portant nomination d'un Contrôleur à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Juan José MIRALLES est nommé Contrôleur à l'Administration de Nos Biens et titularisé dans le grade correspondant (2èm...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.801 du 22 mars 2001 portant nomination d'un Chef de Presse au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Armand DEUS est nommé Chef de Presse à Notre Cabinet et titularisé dans le grade correspondant (3ème classe).Cette nom...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-151 du 21 mars 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FINAVEST MONACO."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FINAVEST MONACO", présentée par le fondateur ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 600.000 euros, divisé en...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-150 du 21 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "UNION INTERNATIONALE DE PENTATHLON MODERNE (UIPM)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-500 du 22 octobre 1997 portant au...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-149 du 21 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-501 du 20 octobre 2000 portant...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-65 du 6 février 2001 portant nomination d'une Sténodactylographe stagiaire à la Direction de l'Expansion Economique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-581 du 11...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.812 du 26 mars 2001 portant nomination d'un Régisseur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.544...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-98 du 2 mars 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.469 du 1...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.810 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Véronique, Amélie, Marie NATALI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 199...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-73 du 13 février 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...