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Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-101 du 5 mars 2001 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "OPTIMUM VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "OPTIMUMVIE", dont le siège social est à Paris 8ème, 94, rue de Courcelles ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compagnies d'...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-92 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES" en abrégé "COMOTEX"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES" en abrégé "COMOTEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-96 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P.P.C. - S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "P.P.C. - S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite ass...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-93 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-99 du 2 mars 2001 maintenant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.667 du 4...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-102 du 5 mars 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "OPTIMUM VIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "OPTIMUM VIE", dont le siège social est à Paris 8ème, 94, rue de Courcelles ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.720 du 18 janvier 2001 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.735 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.731 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.733 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.734 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.732 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.730 du 5 février 2001 portant nomination et titularisation d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Décision portant nomination d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Charles
Nous, Archevêque de Monaco,Vu le canon 475 du Code de Droit Canonique ;Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'o...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-66 du 6 février 2001 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2001 ;Arrêtons : Article PremierOnt le droit de faire usage professionnel du titre...