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Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
et au prix de location des immeubles d'habitation ;
- l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d ... 'immeuble.
Chapitre II
De la durée du contrat
Art. 11.
Le contrat de location des locaux visés à l'article premier est d'une durée de six ans.
A défaut de congé donné conformément aux dispositions de la ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 27 janvier 2006.
... la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 27 janvier 2006.
...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : le Groupe S.M.I.R. 4, boulevard des Moulins à Monaco, tél : 92.16.58.00 ou 06.63.13.93.14.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai ... réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : le Groupe S.M.I.R. 4, boulevard des Moulins à Monaco, tél : 92.16.58.00 ou 06.63.13.93.14.
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Mme BASSO - Agence Ageprim - 18, boulevard des Moulins à Monaco, tél. : 97.97.14.14,
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, Quai Antoine 1er ... réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Mme BASSO - Agence Ageprim - 18, boulevard des Moulins à Monaco, tél. : 97.97.14.14,
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, Quai Antoine 1er ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Groupe S.M.I.R., 4, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 92.16.58.00 ou 06.63.13.93.14
- à la Direction ... recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Groupe S.M.I.R., 4, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 92.16.58.00 ou 06.63.13.93.14
- à la Direction ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GRAMAGLIA,14, boulevard des Moulins, tél. 92.16.59.00 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis ... recommandée avec demande d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GRAMAGLIA,14, boulevard des Moulins, tél. 92.16.59.00 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
58 00) ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 9 septembre 2005. ... 58 00) ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 9 septembre 2005. ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, tél. 93.30.29.51 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 29 ... , boulevard du Jardin Exotique à Monaco, tél. 93.30.29.51 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 29 ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ... de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai ... inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai ... inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
WOLZOK IMMOBILIER, 1, rue des Genêts, tél. 97.97.01.08 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 18 ... WOLZOK IMMOBILIER, 1, rue des Genêts, tél. 97.97.01.08 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 18 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis ... personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis ...