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Journal n°7749
du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 21 MARS 2006
Recours en annulation de l'arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
En la cause de :
- La SCI ESPERANZA, société civile par...
En la cause de :
- La SCI ESPERANZA, société civile par...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 21 MARS 2006
Recours en annulation de la décision en date du 1er juillet 2005 par laquelle la commission médicale de recours a confirmé la décision du médecin du travail déclarant M. GENOVESE inapte à l'exercice des fonctions d'élève agent de police.
En la cause de :
- M. Franck GE...
En la cause de :
- M. Franck GE...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque " BERTOZZI ET LAPI ", 15, rue Honoré Labande à Monaco et de la SARL " ENTREPRISE BERTOZZI LAPI ", 871, route du Cap d'Ai...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la liquidation des biens Clotilde JUAREZ VILCHIS exerçant le commerce sous l'enseigne "FESTIVAL SANDWISHES", sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la pu...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du code de commerce, dans les 15 jours de la pu...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de SIX MOIS (6 mois) à compter du 8 février 2006 la poursuite de l'activité de la société DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING " D.C.S. TRADING ", sous le contr...
Autorisé pour une durée de SIX MOIS (6 mois) à compter du 8 février 2006 la poursuite de l'activité de la société DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING " D.C.S. TRADING ", sous le contr...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de M. Jean-Jacques WALTER, a prorogé jusqu'au 30 juin 2006 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des p...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 12 JUIN 2006
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat portant la date du 18 mai 2005 d'acquérir un bien immobilier par application de l'article 38 de la loi du 28 décembre 2000, modifiée.
En la cause de :
- Mme Margaret MIKLOS, épouse STANLEY, élisant domicile en l'E...
En la cause de :
- Mme Margaret MIKLOS, épouse STANLEY, élisant domicile en l'E...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 13 JUIN 2006
Recours en annulation de la décision rendue le 27 juillet 2005 par la Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, donnant son assentiment au licenciement par la Succursale de Monaco de la ABN AMRO BANK N.V., de sa salariée, Mlle Erika BOSIO, ayant la qualité...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 14 JUIN 2006
Recours en annulation de :
- la décision du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005, notifiée le 28 avril 2005, de refus d'une demande du 8 juillet 2004, aux termes de laquelle le requérant sollicitait une autorisation d'exercice d'une activité de conseil sans maniement de...
- la décision du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005, notifiée le 28 avril 2005, de refus d'une demande du 8 juillet 2004, aux termes de laquelle le requérant sollicitait une autorisation d'exercice d'une activité de conseil sans maniement de...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge commissaire de la liquidation des biens de Michel PEYRET, a prorogé jusqu'au 27 juin 2007 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Journal n°7761
du 23 juin 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge du Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de Massimo PAGLIA, ayant exercé le commerce sous les enseignes " RENATO PAGLIA CHEMISES ", Le Columbia Palace, 11, avenue Princesse Grace à Monaco et " GOLD AN...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS J.J. WALTER et Cie et de J.J. WALTER, gérant commandité, a autorisé Jean-Paul SAMBA, ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la SCS J.J. WALTER et Cie et de M. Jea...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de M. Moïse KOEN, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " MAISON D'OC ", a donné acte à Me Patrick BERARD, Avocat au barreau de Nice, substituant Me Bernard...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple ENGEL & CIE, exerçant le commerce sous l'enseigne " RE FASHION & DESIGN " et de son gérant commandité Rainer...
Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple ENGEL & CIE, exerçant le commerce sous l'enseigne " RE FASHION & DESIGN " et de son gérant commandité Rainer...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge du Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société en nom collectif G. DENIS & F. DENIS, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " GEFRA " et de Gérard DENIS, a prorogé jusqu'au 18 octobre 2006 le...
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Version 2018.11.07.14