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Journal n°4976
du 16 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 702 conférant l'honorariat à l'ancien Inspecteur Principal des Services Fiscaux
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 273 sur l'organisation administrative de l'Hôpital
Journal n°5693
du 4 novembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.658 conférant l'honorariat au Chef du Bureau de l'Etat-Civil
Journal n°5009
du 5 octobre 1953
Ordonnance Souveraine n° 799 conférant l'honorariat à l'ancien Aumônier du Lycée
Journal n°5016
du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 828 règlementant l'emploi de l'emblème de la Croix-Rouge
Journal n°6156
du 19 septembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.646 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Tribunal Suprême
Journal n°5542
du 20 décembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.102 accordant l'honorariat à l'Architecte-Conservateur du Palais Princier
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.158 conférant l'honorariat à l'ancien Directeur des Services Fiscaux
Journal n°4970
du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 677 conférant l'honorariat à l'ancien agent général des Régies
Journal n°5328
du 16 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.101 sur l'organisation administrative de l'Hôpital
Journal n°5344
du 7 mars 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.208 conférant l'honorariat au Sous-Directeur de l'Enregistrement
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.629 du 4 mars 2010 modifiant l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, publiée au Journal de Monaco du 12 mars 2010
Il fallait lire page 437 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article premier de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit ... Il fallait lire page 437 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article premier de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.101 du 11 mars 2009 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.727 du 5 avril 2005 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de
l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.
AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative ... AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative ...