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Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-44 du 24 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BLUE TRANS INTERNATIONAL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BLUE TRANS INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-ver...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-49 du 29 janvier 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ACE INSURANCE SA-NC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ACE INSURANCE SA-NC", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), 9-11, rue Bélliard ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par l...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-46 du 24 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VAN MOER - SANTERRE - LEVET & PARTNERS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "VAN MOER - SANTERRE - LEVET & PARTNERS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-45 du 24 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CREATION BETTINA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CREATION BETTINA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-47 du 24 janvier 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.683 du 5 décembre 2000 portant nomination d'un Contrôleur-Chef comptable au Service des Parkings Publics.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-52 du 30 janvier 2001 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-521 du 28 octobre 1998 autorisant la S.A.M. dénommée "SERP" à exercer ses activités dans les locaux sis 5, rue du Gabian à Monaco ;Vu la demande formulée par...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.729 du 24 janvier 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.725 du 24 janvier 2001 portant nomination d'un Inspecteur Général de l'Administration.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 d...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.687 du 7 décembre 2000 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.684 du 5 décembre 2000 portant nomination d'un Surveillant de port au Service de la Marine.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.685 du 5 décembre 2000 portant nomination d'un Administrateur au Service de la Marine.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.726 du 24 janvier 2001 autorisant le port de décoration.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Victor J.B. PASTOR est autorisé à porter les insignes de Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur qui lui ont été conférés par M. le Président de l...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.727 du 24 janvier 2001 autorisant le port de décoration.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Victor J.B. PASTOR est autorisé à porter les insignes d'Officier de l'Ordre des Arts et Lettres, qui lui ont été conférés par le Gouvernement de la Ré...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.728 du 24 janvier 2001 autorisant le port de décoration.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Victor J.B. PASTOR est autorisé à porter les insignes de Commandeur de l'Ordre du Ouissam Alaouite qui lui ont été conférés par Sa Majesté le Roi du M...