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Journal n°8589
du 6 mai 2022
Délibération n° 2022-55 du 20 avril 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une solution de sauvegarde et d'exploitation des collections et ouvrages du Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco » exploité par le Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à ca...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 8 mai, à 18 h,Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Thomas Hengelbrock, avec le Chœur Balthasar Neumann et des solistes du Chœur Balthasar Neumann. Au progr...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « CARBON CLARITY MONACO S.A.R.L. »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 26 janvier 2022 et 22 avril 2022, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractér...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers d'entreprendre et suivre des démarches par téléservices ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous en ligne pour la Direction du Travail ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Décision du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires en date du 27 avril 2022 portant mise en œuvre, par la Direction des Services Judiciaires, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la base courrier de la Direction des Services Judiciaires ».
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des in...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « YACHT NEEDS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de la l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 28 janvier 2022.1°) Aux termes d’un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-A...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ELSA GROUPE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ELSA GROUPE S.A.M. », dont le siège social est situé 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, ont décidé de proroger jusqu’au 31 janvie...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WKW MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « WKW MONACO S.A.M. », ayant son siège 3-5, rue du Gabian à Monaco, ont décidé de réduire le capital social de 9.600.000 euros à la somme de 4.620.000 euros...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « YACHT NEEDS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Est-Ouest » - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Le 6 mai 2022 ont été déposées au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :Les expéditions des actes suivants :1°) Transformation...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée : « SARL WESTROPE REAL ESTATE » - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 février 2022, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 27 avril 2022, avec les autorisations d’usage y afférentes, il a été décidé de nommer aux fonctions de cogérants, pour une durée...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AUX BAUX - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 26 avril 2022,la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DE BANQUE MONACO », en abrégé « SDBM », au capital de 82.000.000 euros et siège social 27, avenue de la Costa, à Monaco, a cédé à la société anonyme monéga...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu, le 29 avril 2022, par le notaire soussigné, la S.A.R.L. « BANDITA », avec siège 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé à la S.A.R.L. « BEVEAT », avec siège 9, avenue Albert II, à Monaco, le droit au bail de locaux sis 26, bou...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
APPORT D'ÉLÈMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 20 janvier 2022, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « ChimiSud Monaco », M. Alain CARLON a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 33, rue Grimaldi à Monaco c/o HADES.O...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 6 décembre 2021, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « EUROALE DECOR », M. Alessandro FOTI a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 44, boulevard d'Italie.Oppositions,...