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Journal n°8578
du 18 février 2022
KAIROS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian-Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 7 décembre 2021, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 7 décembre 2021 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Ghislain BOETTI, avec les pouvoirs les plus étendus pour la duré...
Journal n°8578
du 18 février 2022
ASSOCIATION - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8578
du 18 février 2022
LOCAMOTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 12 décembre 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 74, boulevard d'Italie à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pou...
Journal n°8578
du 18 février 2022
INSTANT APP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Louis Aureglia-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale en date du 18 janvier 2022, les associés ont décidé de transférer le siège social au 4-6, avenue Albert II à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 4.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux le financement du terrorisme et la corruption.
Journal n°8578
du 18 février 2022
WAVE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi-Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 10 novembre 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, quai Antoine Ier à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, p...
Journal n°8578
du 18 février 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 novembre 2021. Article Premier.Sont insérés, après le chiffre 3° de l’article 156 du Code de procédure civile, les c...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 novembre 2021. CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article Premier. Est insérée, au sein du Chapitre III, du...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 novembre 2021.Article Premier.Au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 rela...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Décision Souveraine en date du 6 décembre 2021 nommant les membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du C.H.P.G. ».
Par Décision Souveraine en date du 6 décembre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour deux ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse De Hanovre et sous la Vice-présidence du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, les membres de droit du...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.
Journal n°8578
du 18 février 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.
Journal n°8578
du 18 février 2022
Publication n° 432 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8569
du 17 décembre 2021