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Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.230 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
fonds qui lui sont attribués.
"Les opérations de fusion, fusion-scission et scission de compartiments sont autorisées dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article 19.
"Les modalités d ... des actifs du fonds qui lui sont attribués.
"Les opérations de fusion, fusion-scission et scission de compartiments sont autorisées dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article 19 ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
mois suivant à la même heure, chaque période mensuelle comportant ainsi quatre ou cinq semaines entières.
SECTION 2 : INDEMNISATION DES GARDES ET ASTREINTES
Art. 19.
Les participations des ... suivant à la même heure, chaque période mensuelle comportant ainsi quatre ou cinq semaines entières.
SECTION 2 : INDEMNISATION DES GARDES ET ASTREINTES
Art. 19.
Les participations des praticiens ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.363 du 18 avril 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée.
poids total autorisé en charge d'un véhicule ne doit pas dépasser les limites suivantes :
- véhicules à deux essieux : 19 tonnes ;
- véhicules à trois essieux : 26 tonnes ... poids total autorisé en charge d'un véhicule ne doit pas dépasser les limites suivantes :
- véhicules à deux essieux : 19 tonnes ;
- véhicules à trois essieux : 26 tonnes ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.398 du 18 mai 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée.
en charge d'un véhicule ne doit pas dépasser les limites suivantes :
- véhicules à deux essieux : 19 tonnes ;
- véhicules à trois essieux : 26 tonnes ;
- véhicules à quatre ... en charge d'un véhicule ne doit pas dépasser les limites suivantes :
- véhicules à deux essieux : 19 tonnes ;
- véhicules à trois essieux : 26 tonnes ;
- véhicules à quatre ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-490 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4863 du 10 décembre 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-3050 du 19 juillet 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-3050 du 19 juillet 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1587 du 4 avril 2022 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
fixées par le présent arrêté.
Art. 2.
Le Parc Princesse Antoinette est ouvert au public :
- de 8 heures 30 à 19 heures 00, du 1er mai au 30 septembre ;
- de 8 heures 30 à 18 heures 00, du 1er au 31 ... présent arrêté.
Art. 2.
Le Parc Princesse Antoinette est ouvert au public :
- de 8 heures 30 à 19 heures 00, du 1er mai au 30 septembre ;
- de 8 heures 30 à 18 heures 00, du 1er au 31 ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3452 du 11 août 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 29 août au vendredi 23 décembre 2022, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue Malbousquet ... véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 29 août au vendredi 23 décembre 2022, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue Malbousquet, dans sa ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-435 du 1er août 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime en raison des travaux d'installation d'un émissaire en mer.
Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pendant la période du 8 au 19 septembre 2022, en raison de travaux liés à l’installation d’un émissaire en mer, il est ... Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Pendant la période du 8 au 19 septembre 2022, en raison de travaux liés à l'installation d'un émissaire en mer, il est ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.348 du 27 mai 2002 portant application d'une taxe sur certains mélanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ... .037 du 19 août
1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-748 du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié.
et appâts (type 19), conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, ainsi que les ... et appâts (type 19), conformes aux dispositions du règlement (CE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, ainsi que les ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-763 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
modalités d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant ... d'application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.006 du 24 décembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard International 2021 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
le sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard International 2021 et la Liste ... sport (U.N.E.S.C.O.), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard International 2021 et la Liste des ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1057 du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement.
2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement ;
Vu la délibération n° 2004-01 du 19 janvier ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017, modifié, relatif à l'Aide Nationale au Logement ;
Vu la délibération n° 2004-01 du 19 janvier ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.902 du 23 janvier 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.348 du 27 mai 2002 portant application d'une taxe sur certains mélanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...