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Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-93 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 por...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Municipal n° 2021-321 du 26 janvier 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme,...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Municipal n° 2021-164 du 19 janvier 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 88-56 du 29 novembre 1988 por...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8524
du 5 février 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8524
du 5 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-38 d'un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Directio...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-36 d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Directio...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-37 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Directio...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 31, boulevard des Moulins.
L'Administration des Domaines met à la location un local commercial avec vitrine situé en rez-de-chaussée de l'immeuble « Monte-Carlo House », 31, boulevard des Moulins à Monaco. d'une superficie approximative de 52 mètres carrés se décomposant comme suit :- 35 m2 environ en rez-de...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 25 mars 2021 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,28 € - 60e Festival de Télévision de Monte-Carlo• 150 € - Championnat d'Europe de FootballCes timbres seront en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Po...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « VENTURI AUTOMOBILES S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « VENTURI » SAM) (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 11 novembre 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « VENTURI AUTOMOBILES S.A.M. », ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé, de modifier les articles ci-dessous de la manière suivante :«&n...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. LA MONEGASQUE DE TRAVAUX SPECIAUX » en abrégé « S.A.M. L.M.T.S. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. LA MONEGASQUE DE TRAVAUX SPECIAUX » en abrégé « S.A.M. L.M.T.S. », ayant son siège « Le Labor », 30, boulevard Princess...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
En date du 18 janvier 2021, M. Louis SCHELLINO, retraité, de nationalité italienne, né le 22 février 1939 à Menton (France) et Mme Lorenzina GUGLIELMI, épouse de M. Louis SCHELLINO, retraitée, de nationalité italienne, née le 21 mai 1944 à Ospedaletti (Italie), demeurant tous deux...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO », ayant son siège 2, avenue de Monte-Carlo, ont décidé de modifier le dernier alinéa de...