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Journal n°7931 du 25 septembre 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
représentant du propriétaire : Agence AGEPRIM, 18, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 97.97.14.14 ; - à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ; au plus tard quinze jours après la publication de ... représentant du propriétaire : Agence AGEPRIM, 18, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 97.97.14.14 ; - à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ; au plus tard quinze jours après la publication de ...
Journal n°1352 du 1 juillet 1884
hygiéniques imposés aux agents de la Compagnie ne sont pas moins prudents que sévères. Il leur est défendu expressément de boire de l'eau pure, de manger des crudités, fruits, etc., de boire des liqueurs ...
Journal n°8614 du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
incessible. / (…) » ; 5. Considérant, d’autre part, qu’aux termes de l’article 3 de la loi du 12 juillet 2002 sur les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les ... pouvoir de donner aux décisions qui lui sont déférées leur exacte qualification ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le 9 octobre 2021, les requérants ont adressé à la Direction de l ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°8666 du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-619 du 20 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire.
domaine de la coordination de projets. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature ... 'Administration monégasque dans le domaine de la coordination de projets. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par ... Arrêté Ministériel n° 2023-619 du 20 octobre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°4566 du 19 avril 1945
sus) Lès AbonneMents, Partent dés 1" et 16 de ollaque mots DIRECTION et REOACTION: au Minlatère eEtat ADMINISTRATION: Imprimerie Nationale de Monaco, 'Place de la Visitation INSERTIONS ...
Journal n°8620 du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-658 du 1er décembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Économique (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379). Art. 2. Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : -           une demande ... Arrêté Ministériel n° 2022-658 du 1er décembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-306 du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran. ...
Journal n°0163 du 21 juillet 1861
'hercule.Quelques uns, ceux 'qui obtinrent des g- rades dans la Garde Nationale et qui ont le poitrine cuirassée de l'oes triplex prêté par le i- Poète romain aux navigatems, s'avanturent dans les due. A. la rigueur ...
Journal n°4952 du 1 septembre 1952
RAtNÏttRIÏIJ GRACR ttilu PRINÇE reconstittàibn iSat Pitna rifetib titâ nécessairela réins taliatiOn déelaration CtiOn renotivellernént déclaratiôn tér deliVré dirécts Nbtre Miristre concerin ... . Cette déelaration est établie sur un ,formulaire délivré par la Dire.CtiOn dés Travaux Publics. Les personnes qui ont déjà déposé une déclaration de .sinistre régulière sont toutefois dispensées du ...
Journal n°2224 du 19 février 1901
des Colonies. M. le comte Gastaldi, maire de Monaco, a reçu de Mme André Vervoort et a distribué selon les désirs de la donatrice, la somme de cinquante francs pour secours aux victimes de l ...
Journal n°1425 du 24 novembre 1885
dernier à la séance de l'Académie des Sciences. M. Paul Bert a expliqué le système de flotteurs employés par le Prince, afin de déterminer la direction des courants de l'Atlantique et en particulier du ...
Journal n°1380 du 13 janvier 1885
cantatrices. s CASINO DU CERCLE DES ÉTRANGERS DE MONTE CARLO 7e CONCERT DE MUSIQUE CLASSIQUE ANCIENNE & MODERNE Sous la direction de M. Road° ACOUREI 1. Symphonie héroïque Beethoven. . Ouverture de la ...
Journal n°4442 du 3 décembre 1942
, sur la limite d'âge des Magistrats; ' Notre Conseil d'Etat entendu; Avons Ordonné et Ordonnons : ARTICLE UNIQUE. Les articles 2, 3 et 5 de l'Ordonnance n° 764 du 2 août 1928, relative aux ...
Journal n°5593 du 4 décembre 1964
, Passage Grana. Le contrat prévoit le versement d'un cautionne'ent de cinq mille francs. Monsieur BOSCAGLI, sera seul responsable de la gestion. Avis est donné aux créanciers d'avoir à former ...
Journal n°0740 du 27 août 1872
salubrité propres à prévenir des maladies, Considérant qu'il existe dans la ville, dans le quartier du port et de la Condamine, des latrines publiques et dans diverses propriétés particulières des dépôts d ...

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Version 2018.11.07.14