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Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Décision Ministérielle du 26 janvier 2021 prolongeant jusqu'au 19 février 2021 inclus les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 27 janvier 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.) ;Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des I...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.467 du 21 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons ;Vu Notre Ordonnance n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvern...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.464 du 21 janvier 2021 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.463 du 20 janvier 2021 autorisant un Consul honoraire de la République du Zimbabwe à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 10 décembre 2020 par laquelle M. le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce International de la République du Zimbabwe, a nommé M. Glynn David Cohen, Consul honoraire de la République du Zimbabwe...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-43 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-45 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Lis...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-46 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Lis...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-44 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2003‑531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Lis...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-47 du 22 janvier 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorilla Sports Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorilla Sports Management S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-51 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « New Horizons Multi Family Office », en abrégé « New Horizons MFO », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « New Horizons Multi Family Office », en abrégé « New Horizons MFO », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-48 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Richelieu Monaco », au capital de 27.400.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Richelieu Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-49 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bemore Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bemore Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-50 du 22 janvier 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Everial SAM », au capital de 491.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Everial SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...