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Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2019, les actionnaires de la « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO », ayant son siège Place du Casino à Monte-Carlo ont notamment décidé de modifier l'article 2 (objet social) de...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE » (dont la nouvelle dénomination doit devenir « LEX PRIMA MULTI FAMILY OFFICE ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SPARK AND PARTNERS MULTI FAMILY OFFICE », ayant son siège numéro 13, boulevard des Moulins à Monaco, ont décidé de modifier l'article 2 (dénomination) des s...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
SABRINA MONTE-CARLO FOR KIDS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2020, enregistré à Monaco le 8 octobre 2020, Folio Bd 198 V, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TEFILEX GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TEFILEX GROUP S.A.M. » ayant son siège « La Ruche », 1, avenue Albert II à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet) de la manière suivante...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
SOCIETE MONEGASQUE DE DECORATION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Selon acte sous seing privé du 23 octobre 2020, enregistré à Monaco le 27 octobre 2020, la SOCIETE MONEGASQUE DE DECORATION S.A.R.L., ayant son siège 4, boulevard des Moulins à Monaco, a donné en gérance libre à la S.A.R.L. SABRINA MONTE CARLO FOR KIDS, dont le siège sera fixé, ainsi qu...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CINPIT SAM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CINPIT SAM » ayant son siège 7, rue du Gabian à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :« Art. 3.La...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
MJ MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 mai 2020, enregistré à Monaco le 27 mai 2020, Folio Bd 154 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales c...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.329 du 30 octobre 2020 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l'Ordonnanc...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.325 du 30 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.288 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.331 du 5 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;Vu...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.335 du 5 novembre 2020 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.689 du 30 janvier 2014 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Ca...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.330 du 5 novembre 2020 portant nomination d'un Conseiller d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État&nbs...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code civil, notamment son article 22 ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à...