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Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-394 du 22 juillet 2022 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d'élève assistant(e) social(e) de police, d'assistant(e) social(e) de police stagiaire, ainsi qu'à leur titularisation en qualité d'assistant(e) social(e) de police.
13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations ... Arrêté Ministériel n° 2022-394 du 22 juillet 2022 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale ainsi qu'aux modalités d'évaluation psychologique pour l'exercice des fonctions d ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.872 du 4 mai 2001 fixant les conditions d'application de l'article L.750-1 du Code de la Mer relatif à la pratique des bains de mer et des sports nautiques
la Pointe de la Poudrière ;
* dans les eaux portuaires ainsi que dans les passes d'entrée du Port Hercule ;
* dans les chenaux traversiers balisés permettant aux usagers pratiquant des activités ... 'emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours, apposées sur le mât à signaux et en divers points de la plage ou du lieu de baignade ;
* une signalisation, placée aux accès de la plage, précisant la ... Ordonnance Souveraine n° 14.872 du 4 mai 2001 fixant les conditions d'application de l'article L.750-1 du Code de la Mer relatif à la pratique des bains de mer et des sports nautiques ...
Journal n°5158
du 13 août 1956
n° 56-32 précisant le. maux minimum rie la réteutnémtion des ouvrières payées à l'heure, au rendement ou aux pièces, et à domicile, dans Pie:tarie de la confection rie lingerie féminine (p. 581 ...
Journal n°0338
du 4 décembre 1864
;
Vu notre Ordonnance, en date du 22 mai 1858, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le cahier des charges réglant les conditions de la dite concession, arrêté par notre Gouverneur ...
Journal n°2547
du 30 avril 1907
accepter et à porter les Palmes d'Officier d'Académie, qui leur ont été conférées par S. Exc. le Ministre de l'Instruction Publique, des Beaux-Arts et des Cultes de la République Française.
ALBERT Ier ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
: Agence des Etrangers, 14, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, tél. 93.10.55.55 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente ... : Agence des Etrangers, 14, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, tél. 93.10.55.55 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
, boulevard des Moulins ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 9 avril 2010.
OFFRE DE LOCATION
d ... , boulevard des Moulins ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 9 avril 2010.
OFFRE DE LOCATION
d ...
Journal n°4546
du 30 novembre 1944
.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée Société Monégasque de ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
demande d'avis de réception simultanément :
- au propriétaire : Mme VALAURI, 3, impasse des Carrières à Monaco, tél. 93.50.76.36 (heures repas),
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ... demande d'avis de réception simultanément :
- au propriétaire : Mme VALAURI, 3, impasse des Carrières à Monaco, tél. 93.50.76.36 (heures repas),
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
représentant du propriétaire : Agence IRIS, 4, rue des Iris à Monaco, tél. 93.30.53.53 ou 06.78.63.04.58 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la ... représentant du propriétaire : Agence IRIS, 4, rue des Iris à Monaco, tél. 93.30.53.53 ou 06.78.63.04.58 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la ...
Journal n°4970
du 5 janvier 1953
Direction des Services Judiciaires désignant d'office les arbitres des conflits du travail pour l'année 195'3 (p. 11).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
Mme Session de la Conférence générale de (p. 12).
Avis aux ...
Journal n°5077
du 24 janvier 1955
, les membres du Parquet général, des Services judiciaires, du Barreau, de la Sûreté publique, de la police, de la force publique et des établissements scolaires.
Dans le trasept : à droite les membres ...
Journal n°2479
du 9 janvier 1906
la Marseillaise. Successivement, M. Camille Blanc, président du Conseil d'Administration de la Société des Bains de Mer, et M. Denys Puech, représentant le Comité de Direction de l'Exposition, ont ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
propriétaire : Agence Ageprim, 18, boulevard des Moulins à Monaco, tél. (00.33) 6.07.93.41.27 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de ... propriétaire : Agence Ageprim, 18, boulevard des Moulins à Monaco, tél. (00.33) 6.07.93.41.27 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de ...
Journal n°1742
du 22 décembre 1891
d'un9 droiture absolue, d'une honnêteté parfaite. qui honorait la carrière.
Il était âgé de 53 ans. Ses obsèques ont eu lieu hier à midi.
Avis aux collectionneurs :
Le service des postes à ...