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Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,faite à Rome le 10 mars 1988
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre instrument d'adhésion à la Convention pour la répression d'a...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.323 du 8 avril 2002 rendant exécutoire le Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre instrument d'adhésion au Protocole pour la répression d'acte...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.324 du 10 avril 2002 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août1963 ;Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n°...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.325 du 10 avril 2002 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976 portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.317 du 29 mars 2002 mettant fin au détachement d'un Conseiller d'orientation dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.326 du 10 avril 2002 prorogeant le sursis à statuer concernant la réhabilitation de l'ex-hôtel de Genève, 31, boulevard Charles III.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu les avis expri...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.199 du 17 janvier 2002 portant nomination d'un Professeur certifié d'hôtellerie - option technique culinaire dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.211 du 23 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'une Femme de service à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.209 du 23 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-29 du 17 avril 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons :Article Premier.M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 11 au lundi 20 mai 2002 inclus. Art. 2.Une a...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
NIPPON MENARD MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros - Siège social : 5, avenue Saint-Michel – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 19 avril 2019, il a été pris acte de la démission de Mme Junko YOKOKURA et M. Ken YOKOKURA de leurs fonctions de cogérants et procédé à la nomination en remplacement de M. Masanobu FUKUDA demeurant « Le Palatino » 2...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
SHIPPING 360 MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 février 2019, les associés de la société à responsabilité limitée « SHIPPING 360 MONACO SARL », ont pris acte de la démission de M. Sebastiano CAGNOLI de ses fonctions de cogérant, ont décidé de nommer M. Dario P...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
P. PALACE IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 2 A, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'un acte de cession de parts en date du 16 janvier 2019 et des décisions de l'associé unique en date du 30 avril 2019, M. Edoardo VACCARONO, associé, de nationalité italienne, demeurant 18, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, a été nommé cogérant de la société, pour une duré...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
ZEADES MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 2019, les associés de la société à responsabilité limitée « ZEADES MONTE-CARLO », ont pris acte de la démission de M. Frédéric BREGA de ses fonctions de cogérant et, en conséquence, modifié l'article 10 des statuts.Un...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
MONACO BIERES INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 19 juin 2019, il a été pris acte de la démission de Mme Marie-Christine GIORDANINO de ses fonctions de cogérante non associée.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tr...