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Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.933 du 22 août 2014 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
ordonnance n° 4.050 du 20 novembre 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant-colonel Laurent Soler est nommé Notre Chambellan, à compter du 1er septembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... ordonnance n° 4.050 du 20 novembre 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant-colonel Laurent Soler est nommé Notre Chambellan, à compter du 1er septembre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.998 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Archiviste Documentaliste au Conseil National
Aurélie Calabresi, Attaché Principal au Conseil National, est nommée en qualité d’Archiviste Documentaliste au sein de cette Institution et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 juillet ... 3 ... Aurélie Calabresi, Attaché Principal au Conseil National, est nommée en qualité d’Archiviste Documentaliste au sein de cette Institution et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 juillet ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.001 du 22 juillet 2016 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.890 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.890 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-28 du 22 janvier 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Olivia PEIRETTI-PARADISI, Chirurgien-dentiste, est autorisé à ... ’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Olivia PEIRETTI-PARADISI, Chirurgien-dentiste, est autorisé à ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.009 du 22 novembre 2010 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.611 du 9 avril 2008 portant nomination d’une Sténodactylographe ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.611 du 9 avril 2008 portant nomination d’une Sténodactylographe ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-582 du 22 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ... Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-583 du 22 novembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
six mois, à compter du 26 novembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... six mois, à compter du 26 novembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.156 du 22 janvier 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Circulaire n° 2013-04 du 22 avril 2013 relatif au lundi 20 mai 2013 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 20 mai 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.545 du 22 décembre 2009 portant nomination du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
. Olivier Imperti, Vérificateur-Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses, chargé des fonctions de Vérificateur des Finances, est nommé Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses à ... . Olivier Imperti, Vérificateur-Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses, chargé des fonctions de Vérificateur des Finances, est nommé Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses à ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Loi n°1.367 du 22 décembre 2009 Portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2010
'investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 88.536.200 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l ... 'investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 88.536.200 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.691 du 22 mars 2010 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
:
Mme Patricia Bernardi, épouse Berti, Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe à compter du 1er mars 2010.
Notre Secrétaire d ... :
Mme Patricia Bernardi, épouse Berti, Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe à compter du 1er mars 2010.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2010 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2008
.638.284,07 euros
a) ordinaires : 572.471.370,71 euros
b) d’équipement et d’investissement : 320.166.913,36 euros
3. Excédent de recettes : 4.033.887,19 euros
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes ... .638.284,07 euros
a) ordinaires : 572.471.370,71 euros
b) d’équipement et d’investissement : 320.166.913,36 euros
3. Excédent de recettes : 4.033.887,19 euros
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2011
’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 42.919.100 € (Etat “D”).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l ... ’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 42.919.100 € (Etat “D”).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.010 du 22 novembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Lalane, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 9 décembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... Lalane, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 9 décembre 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...