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Journal n°5878
du 22 mai 1970
, alinéas 3, 4, 5
40) Titre II b, alinéa 2
5°) Titre III.
Signé, le 22 avril 1970.
A. OLIVIE R. SANMORI.
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE
L'ÉCONOMIE
Administration des Domaines — Service du ...
Journal n°6489
du 5 février 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.263 du 26 décembre 1981 portant nomination d'un Directeur adjoint à la Direction des Services Fiscaux (p. 99).
Ordonnances Souveraines n° 7.267 à n° 7.273 du 26 décembre 1981 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.616 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
, instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 ... un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 9.616 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux ...
Journal n°6954
du 4 janvier 1991
1958, n° 2.453 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963 n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.002 du 10 janvier 1969 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°2188
du 12 juin 1900
'utilisation est d'environ 9 heures par jour, soit 3,300 heures par an ;
40 Les fours brûlant 18 heures par jour, le matériel électrique de puissance correspondante marche constamment à pleine charge sur une ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
de gérontologie
clinique - Centrale d'énergie
213,30 208,18
705.930/6 C.H.P.G.(restaurant) 3,44
705.930/7 CHPG Maintien à niveau 42,40
705.931 Résidence "A Qietüdine" 20,64
705 ...
Journal n°1119
du 16 décembre 1879
-Pétersbourg — 20; Cracovie
avait —29°,6, rsovie —27°,1, Bruxelles 16°,6
et à Londres on observait seulement —0°,2. A Marseille — 5°, à Toulon — 3°, à Nice — 1°,2 et à Monaco 9 dixièmes au-dessous de zéro. Il ...
Journal n°0913
du 28 décembre 1875
moyenne thermométrique de la semaine (du 20 au 26)
22 — » Nul Nul Nuageux Peu nuageux Nuageux est de 10'8. C'eSt la température moyenne du 20 avril à
23 — » Nul Nul Id. Id. Peu Nuageux ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
"ALTEC" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-dessus.
Art. 3.
La société prend la dénomination de : SAM ALTEC.
Art. 4.
Le siège social est fixé à Monaco.
Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco par simple décision ... -dessus.
Art. 3.
La société prend la dénomination de : SAM ALTEC.
Art. 4.
Le siège social est fixé à Monaco.
Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco par simple décision ...
Journal n°0981
du 17 avril 1877
17 10 47 12 23 2 22 3 51 6 22 8 57 9 14
départ 10 03 10 56 12 40 2 37 4 25 6 50
11 1 35 » 95 » 75 Villefranche-sur-Mer 8 30 ..... 12 56 2 49 4 38 7 01 9 26 .....
9 1 10 » 80 ...
Journal n°1720
du 21 juillet 1891
'ornithogale surnommée, à cause de cela, la dame de onze heures. A. midi, la ficoïde glaciale ;
A 1 h, après-midi, l'oeillet prolifère se ferme ,
A 2 h., c'est le tour de l'épervière piloselle, et à 3 h., celui du ...
Journal n°1976
du 26 mai 1896
TRENTE—NEUVIÈME ANNÉE — N° 1976 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 26 Mai 1896
^^^^^^^^^1111:111.,
JOURNAL nE 111 C:
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-748 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
, c) 26 juin 1944, d) 26 juillet 1946, d) 24 décembre 1944. Passeports : a) passeport diplomatique libérien no D001548-99, b) passeport libérien ordinaire no 0058070 (validité : 10.1.2000-9.1.2005 ; nom ... , c) 26 juin 1944, d) 26 juillet 1946, d) 24 décembre 1944. Passeports : a) passeport diplomatique libérien no D001548-99, b) passeport libérien ordinaire no 0058070 (validité : 10.1.2000-9.1.2005 ; nom ...
Journal n°4848
du 4 septembre 1950
' visitation à-
Monaco-Ville' sont ouverts
de 8 heures ti 12 heures , - et (le 14 bet111›.9 à 119 hetes
tous los jours, sauf le samedi après-midi. INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES
I. . -
,t,
r),3 A ,m.A ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
"CAPEX EUROPE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
prévues à l'article 26 de la loi numéro 1331 du huit Janvier deux mille sept.
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
ART. 22.
Publications
En vue d ... prévues à l'article 26 de la loi numéro 1331 du huit Janvier deux mille sept.
- et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.
ART. 22.
Publications
En vue d ...
Journal n°6239
du 22 avril 1977
dentaires,. etc, exploité â Monaco, 3, rue Suffren Reymond.,
Oppositions s'il y a lieu, en l'étude du notaire soussigné dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 avril 1977,
Signé .-C ...
Journal n°6552
du 22 avril 1983
.000
Avec brevet 5.305
Premier employé 5.355
VERRES DE CONTACT
Assistant 3.980
Avec C.A P 4.130
Avec brevet 4.285
372 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Avril 1983
Adaptateur. 5 ...
Journal n°7111
du 7 janvier 1994
ie.' té municipal n° 93-55 du 23 décembre 1993 relatif à
Ph' onaco" du 3! décembre 1993 (p. 9).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
AfINISTeillerh'ÉTAT
fi
lerg la Ponction publique.
Avis de recrutement n ...
Journal n°1019
du 8 janvier 1878
Janvier. —Un objet d'art ( Coupe Sentiment de la Renaissance, bronze argenté, Marrel ). 5 pigeons `à 26 mètres.
1" Capitaine Tari, 5/5;
2me Capitaine Fane, 8/9 (24 tireurs).
Poule optionale ...
Journal n°6039
du 22 juin 1973
octobre au 12 octobre Pharmacie Maccario
15 octobre ait 19 octobre Pharmacie Hagaerts
20 octobre au 26 octobre Pharrnacie Castellano
27 octobre au 2 novembre Pharmacie BoMbois
3 novembre au 9 ...
Journal n°6153
du 29 août 1975
Docteur en Droit - Notaire
26, avenue de la Costa - MONTE-CARLO
Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par Me L.C. Crovetto, notaire, le 13 juin 1975, Monsieur Joseph MATTONE, demeurant à .Alpignano ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
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MINISTé
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CONOMIQUES
Ahmadian
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CSNU
Rastkhah
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Behzad
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Dajmar
IRISL ... c ISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 10 juin 2011 prorogeant le titre de
«Fournisseur Breveté» accordé à la Grande Papeterie de Monte-Carlo
(p. 1211).
Décision Souveraine en ...
Journal n°1318
du 30 octobre 1883
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Journal n°6735
du 24 octobre 1986
Les montants mensuels maxima des pensions d'invalidité attribuées et liquidées avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, sont fixés à :
3.940 F lorsque la pension ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
le 3.10.2009). Autres renseignements :
a) numéro italien d'identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G,
b) condamné en France le 14.10.2002 et extradé vers l'Italie le 6.9.2006. Actuellement en ...
Journal n°5822
du 25 avril 1969
Aurélie CARPINELLI, épouse de M. Jean BIDET, demeurant n° 9, rue Grimaldi, à Monaco, a acquis de Mme Marguerite GARELLI, veuve de M. Jean-Baptiste 110- MATIS, demeurant n° 3, avenue Crovetto Frères, à ...
Journal n°7141
du 5 août 1994
CoPseil
prmnulguée
COMMd
ARQuET
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Primiti
Rectifica
aFcurms
ADNIINISTRATIFS
consommaiion
AssEmin
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Coïu
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conomique
Move
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TriOunal
Coirwriure
Manifesunions ... scellés.
3° - La recherche et le dosage d'alcool dans le sang sont opérés par un des biologistes agréés par arrêté ministériel. Les résultats sont consignés dans une fiche "C" dont le modèle est annexé à ...
Journal n°4141
du 11 mars 1937
.20
2.70
4.25 à5 » 3 » à 4 5) 2.10 à 3.50 2.75 à 3.75 21 » à 28 » 16 » à20
9 60 à 11 »
2 10 à 4.80 14 » à 25_ 14 14 » à 21 » 16 » à 22 18 » à24 » 24 » à 26 » 18 » à24 » 0.80 à 1.15 0.40 à 0.80 14 ...
Journal n°1060
du 29 octobre 1878
.
1 I LACE
le ci.- 2e cl. 3e cl.
240
173
47
16
29 55
21 30
5 75
22 15
16 »
430
16 25
11 70
3 15
1 10
1 9a 1 45
1 35 » 95
1 10 » 80
» » 65
» »I »
» 70
» 70
1 ...
Journal n°6377
du 14 décembre 1979
.227
A' 12,87 2.239
13,01 2.264
C 13,14 2.286
C' 13,36 2.325
D 13,58 2.163
13,72 2.387
13,79 2.399
G 14,00 2.436
H 14,22 2.474
14,57 2.535
15,11 2.629
16,73 2.911
K 17,81 3 ...