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Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-258 du 18 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-260 du 18 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux desdites...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-259 du 18 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY MARKETING S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY MARKETING S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-261 du 18 avril 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RADIO STAR MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2001-715 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RADIO STAR MONACO" ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2000-28 du 10 avril 2002 portant nomination et titularisation d'un Brigadier des surveillants dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-45 du 17 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-268 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la gestion des crédits et prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment ses articles 1 et 6, alinéa 2 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi, susvisée ;Vu l'a...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-270 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur la tenue des comptes de la clientèle et le traitement des informations s'y rattachant par les établissements bancaires et assimilés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment ses articles 1er et 6, alinéa 2 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi, susvisée ;Vu l...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-269 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur les valeurs mobilières et autres instruments financiers
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment ses articles 1 et 6, alinéa 2 ;Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées, mo...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-18 du 16 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Services d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-191 du 7 avril 2000 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de déta...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-266 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterris...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-265 du 22 avril 2002 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterris...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-263 du 22 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MEDERIC VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 21, rue Laffitte ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assu...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-17 du 15 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté ministériel n° 2000-191 du 7 avril 2000 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de déta...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-267 du 22 avril 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 1...