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Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-75 du 28 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent de service dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.218 du 1er février 2002 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Marcel, Jacques ATHIMOND et la dame Dominique, Raymonde, Marie-Claude BELLAND, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 déce...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.164 du 20 décembre 2001 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-77 du 28 janvier 2002 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.880 du 1...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Cabinet du Ministre d'Etat).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.154 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Municipal n° 2002-5 du 28 janvier 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons :Article PremierM. Jean-Marc PASTOR, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 2 février au lundi...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-79 du 31 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.C. SHIPPING MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "I.C. SHIPPING MONTE-CARLO", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-78 du 31 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DUMECO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DUMECO S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 2....
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-80 du 31 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE MONEGASQUE D'ENTREPRISES GENERALES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ENTREPRISES GENERALES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-82 du 31 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GARAGE EXCELSIOR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GARAGE EXCELSIOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociétéVu le p...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-81 du 31 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RUE ET LORENZI S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RUE ET LORENZI S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-83 du 31 janvier 2002 relatif à l'extension des dispositions de la Convention Collective des Personnels et Entreprises de Prévention et de Sécurité, à l'exception des articles 16 et 18.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les Conventions Collectives de Travail, modifiée ;Vu l'avis d'enquête publié au "Journal de Monaco" du 5 octobre 2001 ;Vu le rapport de M. le Directeur du Travail et des Affaires Sociales concernant cette enquête ;Vu la d...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.221 du 1er février 2002 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Isabel Maier ALLENDE, épouse RAIMONDI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 199...