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Journal n°8316
du 10 février 2017
Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 6 février 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des projets informatiques du Gouvernement Princier de Monaco ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'Etat en date du 28 février 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Corps des Sapeurs-Pompiers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance des casernes des sapeurs-pompiers ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 19 mars 2018 à la mise en vente des timbres suivants :
• 0,95 € - 250e anniversaire de la naissance de François-Joseph Bosio
• 2 ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 19 mars 2018 à la mise en vente des timbres suivants :
• 0,95 € - 250e anniversaire de la naissance de François-Joseph Bosio
• 2 ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 juillet 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange automatique d'informations à des fins fiscales entre Monaco et les juridictions soumises à déclaration » dénommé « Échange automatique d'informations en matière fiscale ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Consultation en vue de l'attribution de la concession exclusive du Service des Pompes Funèbres et des Services Thanatologiques de la Principauté de Monaco.
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La date limite de réception ou de remise des dossiers est fixée au 19 octobre 2018 à 12 heures, la date de l'accusé de réception ou le récépissé de dépôt du dossier à l'Administration des Domaines ... .
La date limite de réception ou de remise des dossiers est fixée au 19 octobre 2018 à 12 heures, la date de l'accusé de réception ou le récépissé de dépôt du dossier à l'Administration des Domaines ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 12 septembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 29 mai 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives sur l'absence de dangerosité d'un produit ou animal vers les autorités en charge dans le monde entier de la veille sanitaire ou vétérinaire ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 29 mai 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action Sanitaire, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers des contrôles alimentaires, sanitaires et vétérinaires ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Circulaire n° 2018-12 du 24 septembre 2018 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2019.
Toussaint : Vendredi 1er novembre 2019
- le jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain Mardi 19 novembre 2019
- le jour de l'Immaculée Conception : Dimanche 8 décembre 2019
- le jour de Noël : Mercredi 25 ... Mardi 19 novembre 2019
- le jour de
l'Immaculée Conception Dimanche 8 décembre 2019
- le jour de Noël Mercredi 25 décembre 2019
...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Décision de M. le Maire en date du 10 juillet 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Jardin Exotique de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Billetterie en ligne du Jardin Exotique de Monaco ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
contacter pour les visites : Agence VOLUMES REAL ESTATE - Monsieur Olivier Corporandy - 19, rue Grimaldi - 98000 MONACO.
Téléphone : 93.30.89.80.
Horaires de visite : Mercredis et Jeudis entre 11 h 00 et 16 h ... contacter pour les visites : Agence VOLUMES REAL ESTATE - Monsieur Olivier Corporandy - 19, rue Grimaldi - 98000 MONACO.
Téléphone : 93.30.89.80.
Horaires de visite : Mercredis et Jeudis entre 11 h 00 et 16 h ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 16, avenue Crovetto Frères, au -1, d'une superficie de 25,30 m².
Loyer mensuel : 401 € + 19 € de charges.
Horaires de visite : les mercredis 11/10 de 12 h à 13 h ...
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 16, avenue Crovetto Frères, au -1, d'une superficie de 25,30 m².
Loyer mensuel : 401 € + 19 € de charges.
Horaires de visite : les mercredis 11/10 de 12 h à 13 h et ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Environnement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
: Madame Solange Meunier
Téléphone : 06.61.70.82.59.
Horaires de visite :
- Lundi 2 et 9 octobre de 12h30 à 13h30
- Vendredi 6 et 13 octobre de 18h00 à 19h00
Les personnes inscrites en qualité de « protégé ... : Madame Solange Meunier
Téléphone : 06.61.70.82.59.
Horaires de visite : - Lundi 2 et 9 octobre de 12h30 à 13h30
- Vendredi 6 et 13 octobre de 18h00 à 19h00
Les personnes inscrites en ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 1er août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...