Rechercher un journal, un article
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 65 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Commissaire Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
.
Cette nomination prend effet à compter du 1er mars 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... 22 ... .
Cette nomination prend effet à compter du 1er mars 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-453 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M.", au capital de 450.000 €
, modifié par l'ordonnance-loi n°340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 22 ... , modifié par l'ordonnance-loi n°340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-322 du 20 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A ROCA", au capital de 525.000 €.
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 22 ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.762 du 4 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, épouse Allavena, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 9 août 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... 22 ... , épouse Allavena, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 9 août 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-418 du 12 juillet 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Etudes et de Realisations Informatiques», en abrégé «S.E.R.I.», au capital de 152.400 €.
, le 3 mai 2012 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... 22 ... , le 3 mai 2012 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-384 du 1er août 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TECHNI-PHARMA » au capital de 150.000 euros
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier ... 22 ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.635 du 16 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.998 du 11 janvier 1991 portant nomination d’un Agent de police ... 22 ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.998 du 11 janvier 1991 portant nomination d’un Agent de police ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-486 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Da Costa Jose S.A.M.», au capital de 550.000 €
:
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «Entreprise Da Costa Jose & Fils» ;
- l’article 3 des statuts ... 22 ... :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «Entreprise Da Costa Jose & Fils» ;
- l’article 3 des statuts ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-566 du 14 octobre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «José Eisenberg S.A.», au capital de 150.000 €
, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... , modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.012 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur de Biotechnologies option Santé, Environnement dans les établissements d’enseignement.
Principauté de Monaco et la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2014 qui Nous a été communiquée ... 22 ... Principauté de Monaco et la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2014 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.179 du 2 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
, est nommé en qualité de Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ... 22 ... , est nommé en qualité de Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-110 du 3 mars 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Innovation Technologie Securite», en abrégé «S.A.M. I.T.S.», au capital de 153.000 €
date du 16 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale ... 22 ... date du 16 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-337 du 12 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LAGARDERE ACTIVE BROADCAST », au capital de 24.740.565 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... 22 ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-400 du 27 juillet 2010 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
établis dans les quartiers mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14 h 30 à 20 h 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art ... 22 ... établis dans les quartiers mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14 h 30 à 20 h 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-277 du 4 mai 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Michel Pastor Group», en abrégé «M.P.G.» au capital de 160.000 €
les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 ... 22 ... les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 ...