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Journal n°8671 du 1 décembre 2023

Ordonnance Souveraine n° 10.218 du 22 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8671 du 1 décembre 2023

Ordonnance Souveraine n° 10.221 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8673 du 15 décembre 2023

Ordonnance Souveraine n° 10.252 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Conseil National.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8673 du 15 décembre 2023

Ordonnance Souveraine n° 10.248 du 7 décembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8674 du 22 décembre 2023

Ordonnance Souveraine n° 10.285 du 20 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Greffier principal au Greffe Général.

relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ...

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Nominations fonctionnaires