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Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-452 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE FRANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE FRANCE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-455 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES SANIGENE" en abrégé "S.A.M.S.I.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES SANIGENE" en abrégé "S.A.M.S.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-454 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROCCABELLA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROCCABELLA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-450 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROFAX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ROFAX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gén...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-453 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MANUTA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MANUTA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.004 du 9 août 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur François-Joseph, Gérard FRAPPA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et n...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.005 du 9 août 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Marius PESENTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les art...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-458 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES" en abrégé "I.E.T." S.A.M..
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INSTITUT D'ETUDES TERTIAIRES" en abrégé "I.E.T." S.A.M. agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-459 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU VERITAS MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BUREAU VERITAS MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-461 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DU GARAGE ROQUEVILLE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DU GARAGE ROQUEVILLE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-456 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS SIEMCOL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS SIEMCOL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-457 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMMERCIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMMERCIA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-460 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LAGARDERE ACTIVE BROADCAST".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LAGARDERE ACTIVE BROADCAST" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-464 du 21 août 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.999 du 1...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Municipal n° 2001-49 du 16 août 2001 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 97-80 du 20 octobre 1997 portant nomination d'une puéricultrice à la Halte-Garderie Muni...