Arrêté Municipal n° 2001-49 du 16 août 2001 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-80 du 20 octobre 1997 portant nomination d'une puéricultrice à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-61 du 18 août 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-55 du 1er août 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Monique GASTAUD, née GURRET, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Monique GASTAUD, née GURRET, Puéricultrice à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2001.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 16 août 2001.
Monaco, le 16 août 2001.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
G. MARSAN.