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Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-418 du 26 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES" en abrégé "S.E.R.P."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES" en abrégé "S.E.R.P." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-417 du 26 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.M.G. MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "M.M.G. MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-416 du 26 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE FAMADEM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE FAMADEM" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-419 du 26 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SQUARELECTRIC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SQUARELECTRIC" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux desdites asse...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-420 du 26 juillet 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-380 du 28 août 2000 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.615 du 1...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-421 du 27 juillet 2001 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-498 du 23 novembre 1995 portant a...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-422 du 30 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FIABCI-MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "FIABCI-MON...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-427 du 1er août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les sta...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Municipal n° 2001-40 du 20 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvrier professionnel 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalen...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-426 du 27 juillet 2001 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 portant application de la loi, susvisée, modifiée ;Vu la délibération du...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.937 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.936 du 4 juillet 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.994 du 3 août 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Eugénie, Angèle FRACCHIA, veuve FRITSCH dit LANG, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 d...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-425 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2001 ;Arrêtons :Article PremierSont nommés, jusqu'au 31 décembre 200...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.993 du 3 août 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Claudine, Madeleine, Denise CREMASCHI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 199...