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Journal n°8417
du 18 janvier 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue les 30 octobre et 4 décembre 2018 de l'association...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Publication n° 271 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Compagnie Florestan
Nouvelle adresse : 2, quai Jean-Charles Rey, Le Giotto, à Monaco.
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-283 du 14 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-280 du 14 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux conseillers d'éducation dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-281 du 14 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un magasinier dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-282 du 14 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un factotum dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Arrêté Municipal n° 2001-24 du 14 mai 2001 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commissi...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.780 du 13 mars 2001 portant nomination d'un Professeur certifié d'hôtellerie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.779 du 13 mars 2001 portant nomination d'un Professeur certifié de technologie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'Ordonnance souveraine n°...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Arrêté Municipal n° 2001-25 du 8 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2000-68 du 4 octobre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un bib...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
DECISION SOUVERAINE - DE FIL EN AIGUILLES
Par Décision Souveraine en date du 11 mai 2001, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de "Fournisseur Breveté" à M. Giovanni DI SALVIA, exploitant la boutique "De fil en aiguille" à Monaco.
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-284 du 17 mai 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALDO COPPOLA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALDO COPPOLA", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-285 du 18 mai 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint à l'Administrateur des Domaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...