Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7482 du 16 février 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.746 du 9 février 2001 portant naturalisation monégasque.

Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu ... la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7482 du 16 février 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.744 du 7 février 2001 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7482 du 16 février 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.748 du 9 février 2001 portant naturalisation monégasque.

Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu ... ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7482 du 16 février 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.747 du 9 février 2001 portant naturalisation monégasque.

Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu ... Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7483 du 23 février 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.724 du 18 janvier 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

, modifiée ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 7.126 du 21 mai 1981 portant nomination d'une Dame-employée à l'Office des Emissions de ... publics, modifiée ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 7.126 du 21 mai 1981 portant nomination d'une Dame-employée à l'Office des ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7483 du 23 février 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.723 du 18 janvier 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

, modifiée ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 7.071 du 27 mars 1981 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à l ... publics, modifiée ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 7.071 du 27 mars 1981 portant nomination d'une Secrétaire ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8406 du 2 novembre 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.179 du 25 octobre 2018 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution, Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution, Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8409 du 23 novembre 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.001 du 18 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7487 du 23 mars 2001

Ordonnance Souveraine n° 14.789 du 16 mars 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

, modifiée ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 7.776 du 9 août 1983 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations ... , modifiée ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 7.776 du 9 août 1983 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des ...

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