Ordonnance Souveraine n° 14.744 du 7 février 2001 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.433 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick SOMMER, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est nommé en cette même qualité, au Secrétariat Général du Conseil National, avec effet du 1er février 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept février deux mille un.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.