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Journal n°7762
du 30 juin 2006
EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 2 juin 2006 la poursuite de l'activité de la société en commandite simple PRONO & Cie et de Paolo PRONO, gérant command...
Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 2 juin 2006 la poursuite de l'activité de la société en commandite simple PRONO & Cie et de Paolo PRONO, gérant command...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de Vittorio MIGLIETTA ayant exercé le commerce sous l'enseigne "MY FARMEN" a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA d...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de première instance, juge commissaire de la cessation des paiements de M. Yahia BALOUKA, a renvoyé ledit M. Yahia BALOUKA devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 10 nove...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge au Tribunal de première instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de Yahia BALOUKA exerçant sous l'enseigne "Tabacs Journaux Houston", a arrêté l'état des créances à la somme de CENT VINGT TROIS MILLE CINQ CENT CINQUANT...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Marcel TASTEVIN, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a prorogé jusqu'au 26 juin 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens p...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING "DCS TRADING", sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publi...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publi...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée"MONADIS" ayant exploité un libre-service dénommé "MONACO MARKET" a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires reven...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BIJOUX LUXE sise 41, avenue Hector Otto à Monaco, dont la cessation des paiements a été constatée le 17 novembre...
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BIJOUX LUXE sise 41, avenue Hector Otto à Monaco, dont la cessation des paiements a été constatée le 17 novembre...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple L. MARTIN & Cie exerçant le commerce sous l'enseigne "G22", dont le siège est sis 22 bis, rue Grimaldi à Mona...
Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple L. MARTIN & Cie exerçant le commerce sous l'enseigne "G22", dont le siège est sis 22 bis, rue Grimaldi à Mona...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque JEA-FRA, dont le siège est sis 38, boulevard des Moulins à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque JEA-FRA, dont le siège est sis 38, boulevard des Moulins à Monaco ;
Fixé provisoirement la date de...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 6 DECEMBRE 2006
Recours en rectification d'erreur matérielle de la décision du Tribunal Suprême du 17 janvier 2006 rendue sur requête en appréciation de validité de la préemption par l'Etat de Monaco du tableau du peintre Van Dongen intitulé "Le lévrier bleu".
En la cause de :
- M. Cl...
En la cause de :
- M. Cl...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque JEA-FRA, a autorisé le syndic André GARINO, à céder de gré à gré à Thierry VARITTO, les éléments d'actif de la requête, pour le prix de MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING "DCS TRADING SAM", a renvoyé ladite SAM DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING devant le Tribunal pour être s...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, juge-commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CENTRALE DE NEGOCE MONEGASQUE, a prorogé jusqu'au 2 mai 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liqu...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge du Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de Massimo PAGLIA, ayant exercé le commerce sous les enseignes "RENATO PAGLIA CHEMISES" Le Columbia Palace, 11, avenue Princesse Grace à Monaco et "GOLF AND FA...