Rechercher un journal, un article
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique et administrative des visites techniques des véhicules ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-92 d'un(e) Secrétaire-comptable au Stade Louis II.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 avril 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Extended Monaco » par le Secrétariat Général du Gouvernement.
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 septembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision de S. E.M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la transition numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au principe du repos dominical ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 2 janvier 2024 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,96 € - Effigie de S.A.S. le Prince Albert II - timbre à validité permanente ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 2 janvier 2024 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,96 € - Effigie de S.A.S. le Prince Albert II - timbre à validité ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Anniversaire de la Libération de Monaco.
À l'occasion du 79ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une Cérémonie du Souvenir se déroulera le dimanche 3 septembre 2023 à 16 h 30, au Cimetière de ...
À l'occasion du 79ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une Cérémonie du Souvenir se déroulera le dimanche 3 septembre 2023 à 16 h 30, au Cimetière de ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 16 avril 2024 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,96 € - Championnat d’Europe de football
• 4,00 € (2 X 2,00 €) - Hommage à ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 16 avril 2024 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,96 € - Championnat d'Europe de football
• 4,00 € (2 X 2 ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-32 de huit Sauveteurs saisonniers au poste de secours de la plage du Larvotto.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions pour ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la perte ou le vol d'un permis de conduire / certificat d'immatriculation par voie dématérialisée ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la fonction publique par voie dématérialisée ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...