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Journal n°8544
du 25 juin 2021
Publication n° 398 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-129 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction de...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-130 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction de...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-125 d'un Employé de Bureau au sein de l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction de...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-126 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction de...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-127 de trois Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction de...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-128 d'un Mécanicien de 1ère catégorie à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction de...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 27 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 juillet 2020 du Directeur de la Sûreté Publique refusant de délivrer à Mme V. V. épouse M. une première carte de séjour et de la décision du 14 octobre 2020 du Ministre d'État rejetant son recours hiérarchique.En la cause d...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2021 - Modifications.
30 juillet - 6 août Pharmacie du ROCHER 15, rue Comte Félix Gastaldi10 - 17 septembre &nbs...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l'aménagement concerté du temps de travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 juin 2021.Article Premier.Est inséré, à l’article premier de l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.678 du 7 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.677 du 7 juin 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;Vu la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique ;Vu Notre Ordonnance...