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Journal n°8543
du 18 juin 2021
Décision Ministérielle du 16 juin 2021 mettant fin à l'encadrement des prix des masques chirurgicaux, des masques FFP2 et des produits hydro-alcooliques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-416 du 9 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Bijouterie », en abrégé « SAM de Bijouterie », au capital de 230.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Bijouterie », en abrégé « SAM de Bijouterie », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale ex...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-417 du 9 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-12 du 9 janvier 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décemb...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-418 du 9 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-124 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction de...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-123 d'un Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction de...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Avis de recrutement n° 2021-122 d'un Administrateur Juridique à l'Administration des Domaines.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction de...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2187 du 8 juin 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie un conc...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2271 du 7 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2010-1256 du 19 avril 2010 po...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2199 du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Recette Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2013-887 du 18 mars 2013 port...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Erratum à l'avis de recrutement n° 2021-119 de deux Marins-Agents techniques à la Direction des Affaires Maritimes, publié au Journal de Monaco du 11 juin 2021.
Il fallait lire, page 1998, que pour l'un des deux postes à pourvoir, les conditions à remplir sont les suivantes :- « être titulaire d'un Certificat d'Aptitude à l'Hyperbarie, classe 1 & 2 mention B ;- être titulaire du permis-mer côtier ;- la possession de...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-107 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploité par le Directeur de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-109 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une plateforme permettant la délivrance et la gestion des cartes de séjour » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...