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Journal n°8521
du 15 janvier 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Publication n° 375 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Règlement intérieur du Conseil National
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Centre Culturel Russe
Nouvelle adresse : Consulat Général Honoraire de la Fédération de Russie, Le Victoria Bloc D, 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.650 du 5 mai 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.681 du 8 juin 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modi...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.682 du 8 juin 2021 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Muscat (Sultanat d'Oman).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.683 du 10 juin 2021 décernant la médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 294 du 16 octobre 1950 instituant une Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque ;Avons Ordonné et Ordonnons :La Médaille en Bronze de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monég...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.669 du 1er juin 2021 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France, publiée au Journal de Monaco du 11 juin 2021.
Il convient de lire, page 1961 :« Mme Martine Garcia (nom d'usage Mme Martine Garcia-Mascarenhas)… »au lieu de :« Mme Martine Garcia… »Le reste sans changement.
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu le Code de la mer ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 431-1 et suivants et O. 431-1 et suivants ;Vu la loi n° 1.303 du 20 juillet 2005 fixant les conditions d'exploitation des ports ;Vu l'Ordonnance S...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-420 du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-414 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Multi Family Office », en abrégé « Rhone M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Multi Family Office », en abrégé « Rhone M.F.O. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les st...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-413 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-415 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Part By Part Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Part By Part Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...