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Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par Mme Charlotte TAVANTI née VERANDO, demeurant à MONTE-CARLO, 15, boulevard d'Italie, Mme Nathalie SBIRRAZZUOLI née VERDINO, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 5, rue Adolphe de Rothschild, M. Sébastien VERDINO, demeurant à Monaco, 20, quai Jean-Charles Rey...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. PARAPLEX » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. PARAPLEX », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EU...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 novembre 2020,M. Antoine ARTIERI, demeurant 28 boulevard de la République à Beausoleil (Alpes-Maritimes) et M. Robert ARTIERI, demeurant 18, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco,ont renouvelé, pour une période de 3 années à compter...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu le 4 décembre 2020, par le notaire soussigné,M. Abdeslam TAZI, commerçant, domicilié 32, avenue Albert 1er, Villa Escabelle, à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « HL distribution », au capita...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er décembre 2020, Mme Camille AMADEI, veuve de M. Charles FECCHINO, domiciliée 24, rue Émile de Loth, à Monaco-Ville, et M. Pierre FECCHINO, domicilié 22, rue Émile de Loth, à Monaco-Ville, ont renouvelé pour une période d'une année, à compt...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM ARTS ET COULEURS, dont le siège social se trouvait 5, avenue Saint-Michel à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé le montant de la provision sur indemn...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2020.CHAPITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle Premier.Les personnes qui sont à la recherche d'un emploi et qui n'o...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Loi n° 1.500 du 11 décembre 2020 prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d'un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2020.Article Premier.Est prononcé, en application de l'alinéa 4 de l'article 3 de la loi n° 959 du 24&n...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Loi n° 1.502 du 11 décembre 2020 modifiant la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 décembre 2020.Article Premier.L'intitulé de la Section II du Chapitre II du Titre II de la loi n° 1.465 du 11 dé...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.389 du 3 décembre 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militai...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un délégué épiscopal.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.385 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.387 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.391 du 3 décembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...