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Journal n°8707
du 9 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑456 du 1er août 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Car Rental », au capital de 1.950.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Car Rental » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑454 du 1er août 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022‑222 du 27 avril 2022 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 89‑173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exploiter une officine de pharmacie interne et en n...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑453 du 1er août 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑544 du 21 septembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑466 du 1er août 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide‑maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑467 du 1er août 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑458 du 1er août 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Stars and Bars S.A.M. », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Stars and Bars S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑457 du 1er août 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Orbital Solutions - Monaco », au capital de 1.295.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Orbital Solutions - Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑469 du 1er août 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑470 du 9 août 2024 fixant les Tarifs dus aux auteurs et aux titulaires de droits voisins pour l'enregistrement des œuvres et émissions.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;Vu la loi n° 1.472 du 2 juillet 2019 relative à la retransmission et l’enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle accessibles sur l...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑472 du 9 août 2024 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.26...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑471 du 9 août 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑30 du 24 janvier 2024 portant application de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023,...