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Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-278 du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.
'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la Commission de placement des fonds ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ... Arrêté Ministériel n° 2020-278 du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-433 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monégasque de Chaudronnerie Tuyauterie » en abrégé « SMCT », au capital de 150.000 euros.
publics ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet ... les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-433 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monégasque de Chaudronnerie Tuyauterie » en abrégé « SMCT ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-434 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ... articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2023-434 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-435 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I-MAGINE S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la ... 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la ... Arrêté Ministériel n° 2023-435 du 19 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I-MAGINE S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-264 du 19 mai 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme de Location Automobile S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons ... articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2023-264 du 19 mai 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme de Location Automobile S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-616 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
alinéa rédigé comme suit :
« La participation des praticiens au service de garde est indemnisée dans les conditions prévues à l'article 19. ».
Art. 2.
L'article 5 de l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 ... alinéa rédigé comme suit :
« La participation des praticiens au service de garde est indemnisée dans les conditions prévues à l'article 19. ».
Art. 2.
L'article 5 de l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 ... Arrêté Ministériel n° 2019-616 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-813 du 19 septembre 2019 fixant la liste des catégories de médicaments dont la prescription comporte, aux côtés de la dénomination commune, le nom de marque ou de fantaisie.
° 2007-305 du 11 juin 2007 relatif aux conditions de délivrance des spécialités génériques ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... ° 2007-305 du 11 juin 2007 relatif aux conditions de délivrance des spécialités génériques ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-813 du 19 septembre 2019 fixant la liste des catégories de médicaments dont la prescription comporte, aux côtés de la dénomination commune, le nom de marque ou de fantaisie. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-385 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-501 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-501 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... Arrêté Ministériel n° 2021-385 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-381 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-496 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-496 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... Arrêté Ministériel n° 2021-381 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-383 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-498 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-498 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... Arrêté Ministériel n° 2021-383 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-384 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-499 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-499 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... Arrêté Ministériel n° 2021-384 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-382 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-497 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-497 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... Arrêté Ministériel n° 2021-382 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-386 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-500 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-500 du 29 mai 2019, susvisé, renouvelées par les arrêtés ... Arrêté Ministériel n° 2021-386 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-812 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié.
-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... -190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-812 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-390 du 19 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours ... Arrêté Ministériel n° 2021-390 du 19 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...