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Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 5 juillet 2002, la "Société Civile IMMOBILIERE SAINTE DEVOTE" au capital de 2.000 euros et siège 105, avenue des Frères Roustan, à Golfe Juan (Alpes-Maritimes), a résilié au profit de M. Salim BERBARI, domicilié "Europa Résidence", Place des M...
Journal n°7553 du 28 juin 2002
Avis de Convocation - "S.A.M. MONACO MARITIME" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, quai du Président J.F. Kennedy Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 17 juillet 2002, à 11 heures, au siège social de la société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Décision à prendre sur la poursuite de l'activité de la société malgré des pertes supérie...
Journal n°7553 du 28 juin 2002
Avis de Convocation -"S.A.M. MONTE-CARLO ENTERTAINMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : Palais de la Scala 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Les actionnaires de la "S.A.M. MONTE-CARLO ENTERTAINMENT" sont convoqués au siège de la société le lundi 15 juillet 2002, à 14 heures, en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissa...
Journal n°7554 du 5 juillet 2002
GREFFE GENERAL Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Franck GENIN, Gérard SALIOT, et des sociétés civiles particulières RUBIS, CARAVELLE, MC II, PERSPECTIVES FINANCIERES, MEDITERRIMO et ACROPOLE, a prorogé jusqu'au 17 MARS...
Journal n°7554 du 5 juillet 2002
GREFFE GENERAL Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME SERVICES" et "NET-STATE", 2 rue de la Lüjerneta à Monaco a autoris...
Journal n°7556 du 19 juillet 2002
GREFFE GENERAL Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements et prononcé la liquidation de biens de la société en commandite simple CASPAR & Cie ayant exercé le commerce sous l'enseigne "MONACO YACHTING SE...
Journal n°7556 du 19 juillet 2002
GREFFE GENERAL Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté l'état de cessation des paiements et pro-noncé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de feu Gilles CIAMPOSSIN, décédé le 29 novembre 2001, ayant exerc...
Journal n°7556 du 19 juillet 2002
GREFFE GENERAL Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté l'état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE, exploitant le commerce sous les enseignes L'ABONDANCE et LA MA...
Journal n°7553 du 28 juin 2002
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 12 février 2002, réitéré les 6 et 14 juin 2002,

Mme Edwige REIMERINGER domiciliée Escalier de l'Inzernia à Monte-Carlo, et M. Jean-François CORBEAU domicilié 28, Chemin des Révoires à Monaco, ont cédé à la société en commandite...
Journal n°7556 du 19 juillet 2002
GREFFE GENERAL Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de Suzanne RIJSSENBEEK née CALANDER, exerçant le commerce sous l'enseigne RAW MATERIALS TRADING, villa Andrée Renée, 12, rue des Agaves à Monaco...
Journal n°7548 du 24 mai 2002
Modification aux Statuts - "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellandode Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 14 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE HOTELIERE ET FONCIERE MONEGASQUE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernement...
Journal n°7551 du 14 juin 2002
GREFFE GENERAL EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque THE WORLD SPORT ORGANISATION, a prorogé jusqu'au 10 décembre 2002 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la cessa...
Journal n°7521 du 16 novembre 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 octobre 2001 enregistré, le nommé :

- I. R., né le 9 juillet 1980 à KIEV (Ukraine) de nationalité ukrainienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel d...
Journal n°7521 du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 6 novembre 2001
Recours en annulation ;

1° de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;

2° de l'arrêté ministériel n° 200...
Journal n°7518 du 26 octobre 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 septembre 2001 enregistré, le nommé :

- S. J-P., né le 18 juillet 1952 à Ax-Les-Thermes (09), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corre...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14