Rechercher un journal, un article
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversAuditorium Rainier IIILe 7 janvier 2021, à 18 h 30,Happy Hour Musical : concert de musique de chambre par une sélection de musiciens de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, composée de Gian Battista Ermacora et Diana Mykhalevych, violons, Thomas...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours en annulation de la décision du 2 août 2019 par laquelle le Ministre d'État a rejeté la demande de M. V. tendant à l'abrogation de la mesure de refoulement prise à son encontre le 11 novembre 2013 ou, à défaut, à sa suspension pour une période probatoire de trois ans.En la...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 avril 2018 par laquelle le Directeur des Services Judiciaires a prononcé le licenciement de M. A. B. de la Maison d'Arrêt de la Principauté de Monaco à compter du 1er juillet 2018.En la cause de :M. A. B. ;Ayant...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 décembre 2018 du Directeur du Travail refusant à M. M. A. un permis de travail et de la décision implicite de rejet de son recours administratif formé contre cette décision.En la cause de :M. M. A. ;Ayant élu...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-251 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-250 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Décision de M. le Maire en date du 18 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité ».
Nous, Maire de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Caxton (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 3 décembre 2020.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 12 octobre 2020 par Maître H...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours en annulation pour inconstitutionnalité des articles 8, 9 et 10 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19.En la cau...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 juin 2019 par laquelle le Ministre d'État a prononcé le congédiement de M. D. M. pour faute grave sans préavis ni indemnité de ses fonctions d'agent d'accueil au service des parkings publics de Monaco et de la décision...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours en indemnité fondé sur une atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale résultant d'une décision du 24 octobre 2019 du Tribunal de première instance mentionnant expressément les prénom et nom de la requérante ainsi que l'existence d'une relation adultère, alors qu'elle...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 6 juillet 2020, modifié par acte sous seing privé en date du 29 octobre 2020, le tout réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, le 3 décembre 2020, M. Georges LUKOMSKI, retraité, demeurant « Garden House&n...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL FP MC »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le quinze octobre deux mille vingt, réitéré par acte aux mêmes minutes du dix-sept décembre deux mille vingt.Il a été constitué une société à responsabilité limitée don...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL DHNG, exerçant sous l'enseigne PIZZERIA MONEGASQUE, dont le siège social se trouvait 4, rue Terrazzani à Monaco, a prorogé jusqu'au 3 mai 2021 le délai imparti au syndic Mme Bettina...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES, a prorogé jusqu'au 10 mars 2021 le délai imparti au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessatio...