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Journal n°6046
du 10 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-330 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6046
du 10 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-331 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Méditerranéenne de Négoce", en abrégé "Medine"
Journal n°6046
du 10 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-332 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Transports Maritimes de Pétroles" en abrégé "Sotramar"
Journal n°6046
du 10 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-333 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Laboratoire Theramex"
Journal n°6046
du 10 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-334 relatif à la propriété et à l'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales
Journal n°6046
du 10 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-335 portant détachement d'un fonctionnaire
Journal n°6046
du 10 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-336 portant détachement d'une fonctionnaire
Journal n°6046
du 10 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-337 portant détachement d'une fonctionnaire
Journal n°6046
du 10 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.189 portant suspension provisoire de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes au détail de viandes de boeuf
Journal n°6045
du 3 août 1973
CENT SEIZIÈME ANNÉE No 6.045
Le Numéro 0,65 VENDREDI 3 AOUT 1973
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN.
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la et propriété...
Le Numéro 0,65 VENDREDI 3 AOUT 1973
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN.
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de la et propriété...
Journal n°6045
du 3 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.176 portant application aux chaussures et autres articles chaussants, ainsi qu'à certaines farines, des dispositions de l'article 21-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 28 décembre 1967 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°6045
du 3 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.178 relative à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation
Journal n°6045
du 3 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.179 confirmant dans ses fonctions un inspecteur principal à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6045
du 3 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.180 confirmant dans ses fonctions l'ingénieur en chef des Travaux Publics
Journal n°6045
du 3 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.181 portant nomination d'un professeur d'éducation artistique dans les Etablissements scolaires de la Principauté