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Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.601 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l'honorariat, à titre posthume.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.602 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.603 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-260 du 1er avril 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-253 du 1er avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Parquet », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Parquet », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-257 du 1er avril 2021 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances mutuelle française « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 111, rue du...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-258 du 1er avril 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances mutuelle française « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 111, rue du...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-254 du 1er avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Kering Retail Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Kering Retail Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-255 du 1er avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. », au capital de 47.152.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-262 du 1er avril 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-259 du 1er avril 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 198...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-256 du 1er avril 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-571 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU » ;Vu l'arrêté ministériel n° 2020-883 du 18 décembre 2020 por...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Avis de recrutement n° 2021-79 d'un Assistant en charge de la Comptabilité au sein de la cellule Finances à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direct...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-266 du 7 avril 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 12ème Grand Prix de Monaco Historique, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Médaille du Travail - Année 2021.
Le Secrétaire Général du Gouvernement fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2021 et au plus tard...