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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.274 du 13 décembre 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 10.274 du 13 décembre 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.851 du 5 avril 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 mai 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 9.851 du 5 avril 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.409 du 27 juin 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 15.409 du 27 juin 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.696 du 20 septembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.696 du 20 septembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.779 du 11 novembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.779 du 11 novembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.686 du 19 janvier 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 5.686 du 19 janvier 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.991 du 3 août 2001 mettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. René ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 14.991 du 3 août 2001 mettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.298 du 10 janvier 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 7.298 du 10 janvier 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.337 du 23 avril 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... Ordonnance Souveraine n° 15.337 du 23 avril 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.752 du 20 février 2001 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Ordonnance Souveraine n° 14.752 du 20 février 2001 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-4601 du 2 décembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2020-4601 du 2 décembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.799 du 2 août 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction.
’Inspection Générale des Services de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’état ;
Avons ... 'Inspection Générale des Services de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'état ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 8.799 du 2 août 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction. ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3752 du 3 novembre 2016 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 novembre 2016, a été transmise à S.E. M ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.692 du 17 juin 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Groote, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... Ordonnons :
Mme Isabelle Groote, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée ... Ordonnance Souveraine n° 8.692 du 17 juin 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.287 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Bergerot, Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie Bergerot, Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la ... Ordonnance Souveraine n° 8.287 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...