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Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-420 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques
adressée à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs ... adressée à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-299 du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-552 du 14 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics
professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-419 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes ou des personnes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des ... conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en œuvre des ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-405 du 18 août 2005 habilitant un agent de la Direction
de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
pollution et aux bruits troublants la tranquillité publique.
ART. 2
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l ... pollution et aux bruits troublants la tranquillité publique.
ART. 2
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-447 du 25 juin 2020 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ».
Malesherbes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... Malesherbes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-447 du 25 juin 2020 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « AG2R Prevoyance ». ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-2 du 3 janvier 2013 habilitant quatre agents de la Direction des Affaires Maritimes
’effet de vérifier l’existence du certificat de sécurité en cours de validité sur tout navire et à dresser procès-verbal des infractions aux lois et règlements dont la Direction des Affaires Maritimes ... ’effet de vérifier l’existence du certificat de sécurité en cours de validité sur tout navire et à dresser procès-verbal des infractions aux lois et règlements dont la Direction des Affaires Maritimes ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-236 du 24 avril 2014 habilitant un agent de la Direction des Affaires Maritimes
sur tout navire et à dresser procès-verbal des infractions aux lois et règlements dont la Direction des Affaires Maritimes surveille l’application.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ... sur tout navire et à dresser procès-verbal des infractions aux lois et règlements dont la Direction des Affaires Maritimes surveille l’application.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-243 du 15 mai 2009 relatif à l’agrément des établissements du secteur de l’alimentation humaine ou animale
renouvelée pour la manipulation d’une catégorie de produits ou d’une activité ne figurant pas sur la liste initiale. Toute modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement, de leur ... renouvelée pour la manipulation d’une catégorie de produits ou d’une activité ne figurant pas sur la liste initiale. Toute modification importante des locaux, de leur aménagement, de leur équipement, de leur ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-73 du 10 février 2012 habilitant sept agents de la Direction de l’Environnement
Direction de l’Environnement, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la lutte contre la pollution et aux bruits troublant la tranquillité publique ... Direction de l’Environnement, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la lutte contre la pollution et aux bruits troublant la tranquillité publique ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-192 du 26 mars 2015 portant agrément de l’association dénommée « Association Sportive de Monaco » en abrégé « A.S.M. »
Monaco » en abrégé « A.S.M. » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois ... Monaco » en abrégé « A.S.M. » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-371 du 10 juillet 2014 portant agrément de l’association dénommée « S.E.B. - Soutien Entraide Bénévolat »
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-68 du 9 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée « S ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-68 du 9 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée « S ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-280 du 4 mai 2012 portant agrément des organismes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs.
Art. 4.
L ... Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs.
Art. 4.
L ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-861 du 14 décembre 2017 portant extension de l'agrément de la société « Groupama Gan Vie ».
;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément accordé à la société anonyme française « Groupama Gan Vie » pour pratiquer des opérations d'assurance relevant de la branche 20 « Vie-décès » est étendu aux ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément accordé à la société anonyme française « Groupama Gan Vie » pour pratiquer des opérations d'assurance relevant de la branche 20 « Vie-décès » est étendu aux branches 1 ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-279 du 4 mai 2012 portant agrément des personnes et des organismes pour la vérification des installations électriques
des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en ... des conditions générales d’hygiène et de sécurité du travail, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité du travail dans les établissements qui mettent en ...