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Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.481 du 26 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-Chef Serge SEPE, appartenant à la Compagnie des ... 22 ... Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent-Chef Serge SEPE, appartenant à la Compagnie des ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA le 4 novembre 1999 réitéré le 11 mai 2000, M. Alonzo ROJAS CAMPOY, demeurant à Monte-Carlo, Le Riviera Palace, 5, rue des Lilas, a cédé à M. Christian D ... 22 ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA le 4 novembre 1999 réitéré le 11 mai 2000, M. Alonzo ROJAS CAMPOY, demeurant à Monte-Carlo, Le Riviera Palace, 5, rue des Lilas, a cédé à M. Christian D ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-393 du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... 22 ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-27 du 26 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " INTERNATIONAL AGRO TRADE S.A.M. ".
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 octobre 2005 ;
Vu ... 22 ...
eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 octobre 2005 ;
Vu ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Municipal n° 2007-3.211 du 26 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'une Responsable des Auxiliaires de vie dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 décembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 décembre 2007.
P/Le Maire,
L ... 22 ... chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 décembre 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 26 décembre 2007.
P/Le Maire,
L ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-643 du 27 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-278 du 26 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-278 du 26 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre ... 22 ... Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale) ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-278 du 26 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Résiliation Anticipée de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Me CROVETTO le 26 mars 1999, Mme Thérèse SOLERA veuve LANZA, demeurant 50, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, Mme Marinette LANZA, épouse ANTOGNELLI, demeurant 12, rue ... 22 ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO le 26 mars 1999, Mme Thérèse SOLERA veuve LANZA, demeurant 50, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, Mme Marinette LANZA, épouse ANTOGNELLI, demeurant 12, rue ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-658 du 28 décembre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant un médecin biologiste à exercer son art dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale
décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant Mme le Docteur Edith gruchet, Médecin biologiste, à exercer son art au sein de la société ... 22 ... décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-839 du 26 décembre 2008 autorisant Mme le Docteur Edith gruchet, Médecin biologiste, à exercer son art au sein de la société ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.740 du 29 février 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée
juillet 1987, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu la délibération ... 22 ... juillet 1987, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu la délibération ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Décision en date du 26 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Caisse Autonome des Retraites, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire »
Nous, Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiés par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... 22 ... Nous, Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiés par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-368 du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
'article premier de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard sont modifiées ainsi qu'il suit :
"Titre I - Dispositions relatives à certains matériels, cartes à ... 22 ... 'article premier de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard sont modifiées ainsi qu'il suit :
"Titre I - Dispositions relatives à certains matériels, cartes à ...
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Ministériel n° 96-361 du 26 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à l'Administration des Domaines
22 ...
Journal n°6389
du 7 mars 1980
Arrêté Municipal n° 80-20 du 26 février 1980 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publqiue à l'occasion d'une épreuve sportive (Quai Albert Ier)
22 ...
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Arrêté Ministériel n° 82-93 du 26 février 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Estia S.A."
22 ...
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Arrêté Ministériel n° 97-26 du 23 janvier 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SNEF MONACO"
22 ...
Journal n°7456
du 18 août 2000
Fin et Renouvellement de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa -Monte-Carlo
, 24, avenue de la Costa, sous l'enseigne "ROGER COIFFURE" venant à expiration a été renouvelée pour une durée de trois années suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 30 mai 2000, réitéré le 3 ... 22 ... , 24, avenue de la Costa, sous l'enseigne "ROGER COIFFURE" venant à expiration a été renouvelée pour une durée de trois années suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 30 mai 2000, réitéré le 3 ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Société en Commandite Simple dénommée "PENSATO & CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
PINGGERA, Styliste de mode, demeurant à Monte-Carlo, 74, boulevard d'Italie, épouse de M. Ferdinando PENSATO,
Et M. Fernando, Pascal PENSATO, Administrateur de Société, demeurant à Monte-Carlo, 74 ... 22 ... PINGGERA, Styliste de mode, demeurant à Monte-Carlo, 74, boulevard d'Italie, épouse de M. Ferdinando PENSATO,
Et M. Fernando, Pascal PENSATO, Administrateur de Société, demeurant à Monte-Carlo, 74 ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.037 du 26 mars 2007 autorisant le Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Lamine MAHERZI, Consul Général de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mohamed Lamine MAHERZI est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté ... 22 ... Lamine MAHERZI, Consul Général de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mohamed Lamine MAHERZI est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté ...
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Arrêté Ministériel n° 80-459 du 26 septembre 1980 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
22 ...
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Arrêté Ministériel n° 84-268 du 26 avril 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Pharcos"
22 ...
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Arrêté Ministériel n° 90-141 du 26 mars 1990 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
22 ...
Journal n°6945
du 2 novembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-554 du 26 octobre 1990 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1990-1991
22 ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-109 du 26 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management » au capital de 900.000 €
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille ... 22 ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 2.971 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement.
Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2010 qui Nous a été ... 22 ... Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2010 qui Nous a été ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.111 du 26 décembre 2012 portant nomination d’un Chef de Bureau à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
ordonnance n° 2.633 du 4 mars 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Avila, Comptable à l’Administration de Nos Biens, est nommé Chef de Bureau à ladite Administration, à compter du ler ... 22 ... ordonnance n° 2.633 du 4 mars 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Avila, Comptable à l’Administration de Nos Biens, est nommé Chef de Bureau à ladite Administration, à compter du ler ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-197 du 26 mars 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », au capital de 150.000 €.
vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 22 ... vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-772 du 26 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ingetec S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 22 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-96 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH" présentée par les fondateurs ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH" présentée par les ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème trimestre 2002 - Erratum.
Samedi 26 et dimanche 27 octobre : Dr ROUGE ... 22 ... Samedi 26 et dimanche 27 octobre : Dr ROUGE ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Retrait des valeurs commémoratives
.F.
1,02 €
RAMOGE
2 décembre 2000
6,50 F.F.
0,99 €
TIMBRE SARDE
2 décembre 2000
9,00 F.F.
1,37 €
A. S. C. A. T.
2 décembre 2000
11,50 F.F.
1,75 €
A. M. A. P. E. I.
1er décembre 2000
3,00 F ... 22 ... .F.
1,02 €
RAMOGE
2 décembre 2000
6,50 F.F.
0,99 €
TIMBRE SARDE
2 décembre 2000
9,00 F.F.
1,37 €
A. S. C. A. T.
2 décembre 2000
11,50 F.F.
1,75 €
A. M. A. P. E. I.
1er décembre 2000
3,00 F ...