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Journal n°6117
du 20 décembre 1974
Loi n° 963 portant modification de l'article premier de la Loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission de bons du Trésor
Journal n°6224
du 7 janvier 1977
Loi n° 993 modifiant l'article 5 de l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°4886
du 28 mai 1951
Loi n° 528 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de l'avenue Saint-Charles depuis le carrefour de la Madone jusqua'à l'Eglise Saint-Charles
Journal n°4943
du 30 juin 1952
Loi n° 564 autorisant les Services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités
Journal n°6458
du 3 juillet 1981
Loi n° 1.038 du 26 juin 1981 modifiant l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Loi n° 986 modifiant l'article 35 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5621
du 18 juin 1965
Loi n° 780 modifiant et complétant l'article 2 de l'Ordonnance-Loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un Office dit "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°5626
du 23 juillet 1965
Loi n° 789 concernant la protection de l'emploi des femmes en état de grossesse et modifiant l'Ordonnance-Loi n° 685 du 19 février 1960 fixant les repos à accorder aux femmes en couches
Journal n°5504
du 29 mars 1963
Loi n° 731 modifiant et complétant l'Ordonnance du 3 juillet 1907 relativement à la transcription des décisions de divorce sur les registres de l'Etat Civil
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et autre décisions administratives
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Loi n° 867 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'échangeur Est du boulevard suivant le tracé de l'ancienne voie ferrée
Journal n°5780
du 5 juillet 1968
Loi n° 854 modifiant le second alinéa de l'article 3 de l'Ordonnance-Loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles
Journal n°5023
du 11 janvier 1954
Loi n° 585 modifiant l'article 37 de la Loi n° 502 du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
Journal n°6043
du 20 juillet 1973
Loi n° 939 relative au financement de l'acquisition et de l'équipement des terrains du terre-plein de Fontvieille et portant modification du budget de l'exercice 1973
Journal n°6770
du 26 juin 1987
Loi n° 1.102 du 12 juin 1987 modifiant l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités