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Journal n°8020
du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-30 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par l’Institut Paoli-Calmettes, representée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’etude emid : microscopie confocale intra-ductale et caractérisation des tumeurs des voies biliaires et du pancreas», dénommé «Protocole emid n° eudract 2007-A01383-50»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 12 décembre 2011 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration électronique et de l’Information aux Usagers, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble situé au 4-6-8, quai Antoine 1er à Monaco »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-PRET »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des élèves de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Décision du 13 avril 2015 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Espace Léo Ferré, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Societa Italiana Di Beneficenza S.I.B. Fondation Benedetti » a été adressée au Ministère d'Etat le 17 octobre 2016 conformément à l'article 6 de ...
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Societa Italiana Di Beneficenza S.I.B. Fondation Benedetti » a été adressée au Ministère d'Etat le 17 octobre 2016 conformément à l'article 6 de ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Circulaire n° 2016-09 du 10 octobre 2016 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2017.
- le Jour de l'An - Dimanche 1er janvier 2017
Reporté au Lundi 2 janvier 2017,
- le jour de la Sainte Dévote - Vendredi 27 janvier 2017,
- le Lundi de ...
- le Jour de l'An - Dimanche 1er janvier 2017
Reporté au Lundi 2 janvier 2017,
- le jour de la Sainte Dévote - Vendredi 27 janvier 2017,
- le Lundi de Pâques - Lundi 17 ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Circulaire n° 2017-9 du 18 octobre 2017 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2018.
Le jour de l'An Lundi 1er janvier 2018
Le jour de la Sainte Dévote Samedi 27 janvier 2018
Le Lundi de Pâques Lundi 2 avril 2018
Le jour de la Fête du Travail ...
Le jour de l'An Lundi 1er janvier 2018
Le jour de la Sainte Dévote Samedi 27 janvier 2018
Le Lundi de Pâques Lundi 2 avril 2018
Le jour de la Fête du Travail ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par lecteur non biométrique»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu ... La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par reconnaissance du réseau veineux d’un doigt»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l ... La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Décision du 13 mars 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l ... La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-14 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 » présentée par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, entrée en vigueur les ordonnances souveraines du 15 février 2006 ;
Vu ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, entrée en vigueur les ordonnances souveraines du 15 février 2006 ;
Vu ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz»
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son ... Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son ...