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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire - 4, boulevard des Moulins -Monaco - « MOCANA » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 17 novembre 2022 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 17 novembre 2022 ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-793 du 1er décembre 2008 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2008
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l’article 85 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformément aux dispositions de l’article 85 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-773 du 13 novembre 2008 fixant les modalités d’évaluation forfaitaire des demandes de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, des indemnisations de l’assurance invalidité servies dans le cadre d’un accident de droit commun causé par un tiers
déterminé pour référence au barême suivant :
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... déterminé pour référence au barême suivant :
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
SOIXANTE MILLE (160.000) euros, divisé en MILLE (1 000) actions de CENT SOIXANTE (160) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
21.04.2000
26.05.2000
"21 CENTURY MANAGEMENT S.A ... SOIXANTE MILLE (160.000) euros, divisé en MILLE (1 000) actions de CENT SOIXANTE (160) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
21.04.2000
26.05.2000
"21 CENTURY MANAGEMENT S.A ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES"
en abrégé "CEBA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 1, avenue Henry Dunant, le 26 octobre 2001 les actionnaires de la société "CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES" en ... I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 1, avenue Henry Dunant, le 26 octobre 2001 les actionnaires de la société "CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES" en ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-669 du 12 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "VUILLERMIN S.A.M."
actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée "VUILLERMIN S.A.M." est autorisée ... actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée "VUILLERMIN S.A.M." est autorisée ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'au 4 janvier, de 15 h à 20 h, sauf les dimanches et jours fériés,
Exposition de Remus Botar Botarro, peintre et sculpteur romain.
du 9 au 26 janvier, tous les jours de 15 h à 20 h, sauf dimanches et ... 'au 4 janvier, de 15 h à 20 h, sauf les dimanches et jours fériés,
Exposition de Remus Botar Botarro, peintre et sculpteur romain.
du 9 au 26 janvier, tous les jours de 15 h à 20 h, sauf dimanches et ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.561 du 15 octobre 2007 réglementant la circulation et
le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2007.
sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 22 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifiée ... sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 22 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifiée ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
DÉNONCIATIONS ET ÉMISSIONS DE NOUVELLES GARANTIES FINANCIÈRES
la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341, a délivré :
- En date du 9 septembre 2021 en faveur de Mme Anne-Marie MONACO, exerçant sous l'enseigne Agence WESTROPE 22, boulevard des Moulins ... la Principauté de Monaco sous le numéro 56 S 00341, a délivré :
- En date du 9 septembre 2021 en faveur de Mme Anne-Marie MONACO, exerçant sous l'enseigne Agence WESTROPE 22, boulevard des Moulins ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-431 du 3 août 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
comme suit à compter du 1er juillet 2001 :
- Nourriture :
* un repas au cours d'une journée
* deux repas au cours d'une journée
19,11 F (2,91 Euros)
38,22 F (5,82 Euros)
- Logement :
* par ... 9 ... par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2001 :
- Nourriture :
* un repas au cours d'une journée
* deux repas au cours d'une journée
19,11 F (2,91 Euros)
38,22 ... Arrêté Ministériel n° 2001-431 du 3 août 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-331 du 2 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n°2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés
facturables en sus d’un GHS,
8. Groupes Homogènes de Malades (GHM),
9. Actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un FFM ou d’un SE,
10. Actes, Diagnostics, Indice de Gravité Simplifié et conditions ... facturables en sus d’un GHS,
8. Groupes Homogènes de Malades (GHM),
9. Actes donnant lieu à rémunération sur la base d’un FFM ou d’un SE,
10. Actes, Diagnostics, Indice de Gravité Simplifié et conditions ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-112 du 21 février 2005 portant cotation et tarification
des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire.
(Power Package). Somatom Senstation 10.
Somatom Sensation 16.
Philips......
Mx8000 Dual Exp A.
Mx8000 Dual Exp B.
Mx8000 Dual Exp C.
Mx8000 Quad.
Mx8000 Idt 10.
Mx8000 Idt 16.
GE Medical ... (Power Package). Somatom Senstation 10.
Somatom Sensation 16.
Philips......
Mx8000 Dual Exp A.
Mx8000 Dual Exp B.
Mx8000 Dual Exp C.
Mx8000 Quad.
Mx8000 Idt 10.
Mx8000 Idt 16.
GE Medical ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-078 du 11 juillet portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-55 du 22 juin 1973 autorisant pour ... circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal n° 64-55 du 3 décembre 1964 concernant l'hygiène et la propreté des voies et lieux publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-55 du 22 juin 1973 autorisant pour ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
La Semaine en Principauté
. Au programme : Smetana, Dvořák, Weinberger, R. Strauss et J. Strauss.
Le 9 janvier 2019, à 15 h,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo à la rencontre du Jeune Public sous ... . Au programme : Smetana, Dvořák, Weinberger, R. Strauss et J. Strauss.
Le 9 janvier 2019, à 15 h,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo à la rencontre du Jeune Public sous la ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-522 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2013, du Téléthon 2013 et de travaux d’intérêt public
.
Art. 3.
Du lundi 25 novembre 2013 à 07 h 01 au lundi 9 décembre 2013 à 07 heures :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès ... .
Art. 3.
Du lundi 25 novembre 2013 à 07 h 01 au lundi 9 décembre 2013 à 07 heures :
- une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès ...