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Journal n°8527
du 26 février 2021
Publication n° 381 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8527
du 26 février 2021
Secteur des quartiers ordonnancés - Règlement d’urbanisme
Journal n°8527
du 26 février 2021
Services d’horodatage qualifiés
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-163 du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souv...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Association Monégasque de l'Ordre Équestre du Saint Sépulcre de Jérusalem
Nouvelle adresse : Agora Maison Diocésaine, 18, rue Bellevue à Monaco.
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Publication n° 383 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-164 du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance So...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-167 du 4 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) », au capital de 1.002.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-166 du 4 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Europeenne de Diffusion Immobiliere » en abrégé « AGEDI », au capital de 1.500.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Europeenne de Diffusion Immobiliere » en abrégé « AGEDI » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-165 du 4 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) », au capital de 7.650.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-169 du 4 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Inter Expo », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Inter Expo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-168 du 4 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MF3A », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MF3A » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-170 du 4 mars 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l'arrêté ministériel n°&nb...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.487 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...