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Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3554 du 19 septembre 2019 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. A...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MP & SILVA, dont le siège social se trouvait 14, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, a prorogé jusqu'au 4 avril 2020 le délai imparti au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, po...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».

L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Ét...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, quai Albert 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 15 octobre 2019 à 11 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 201...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
TMC DESIGN GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 17 juin 2019, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 17 juin 2019 ;
- de nommer en qualité de liquidateur M. Craig ELLIS, avec les pouv...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
GFS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 12 août 2019, il a été décidé :
- la dissolution de la société à compter du 12 août 2019 ;
- de nommer en qualité de liquidateur le gérant M. Franck GIUGLARIS, avec les...

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8453 du 27 septembre 2019
MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS

Les actionnaires de la S.A.M. « MONACO BROADCAST », réunis en assemblée générale extraordinaire au siège de la société le 10 juillet 2019, conformément à l'article 18 des statuts, ont décidé la poursuite de l'activité de la société.

Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Dispositions relatives à la protection des systèmes d’information sensibles
Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Publication n° 307 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8453 du 27 septembre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu la loi...

Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.697 du 20 septembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14