Rechercher un journal, un article
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Les Jacarandas ».
L'Administration des Domaines met à la location un local avec vitrines, référencé lot n° 284, en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Les Jacarandas », 11, allée Guillaume Apollinaire, d'une superficie totale d'environ 214 m², se décomposant comme suit :- Au rez-de...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location de deux locaux à usage de commerce ou activité professionnelle - Immeuble « Soleil du Midi » 29, rue Plati.
L'Administration des Domaines met à la location deux locaux référencés lots n° 1 et 2, situés en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Soleil du Midi » 29, rue Plati, d'une superficie approximative, savoir :• Local lot n° 1 : 237,41 m² se décomposant comme...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé.
L'Administration des Domaines met à la location un local commercial avec vitrines, formant les lots n° 1, 7 et 8, situé à Monaco, au rez-de-chaussée de l'immeuble 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé, d'une superficie totale approximative de 121 m², se décomposant comme suit :-&nb...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey.
L'Administration des Domaines met à la location un local sans vitrine, situé en rez-de-chaussée de l'immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey, d'une superficie approximative de 91,55 m² (+ loggias d'une surface totale de 15,07 m²).Ce local est exclusivement destiné à usage de...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « U Pavayùn ».
L'Administration des Domaines met à la location un local à usage de bureau sans vitrine, référencé B.0.1, d'une superficie d'environ 102,70 m², situé au rez-de-chaussée de l'immeuble « U Pavayùn », 5 bis, avenue Saint-Roman.Le local est exclusivement destiné à un usage de bureau pour l'...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce - 20, quai Jean-Charles Rey.
L'Administration des Domaines met à la location des locaux, dont une partie avec vitrine, situés 20, quai Jean-Charles Rey, référencés lots 7, I et D6, d'une superficie totale approximative de 204 m².Ces locaux sont exclusivement destinés à usage de commerce.Les personnes intéressées pourront ret...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Circulaire n° 2019-10 du 1er octobre 2019 relative au vendredi 1er novembre 2019 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Tr...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Délibération n° 2019-127 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO-HEMATO », dénommé « Études CARENFER » présenté par VIFOR France représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Règlement relatif à la certification professionnelle liée aux activités financières de Monaco (Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014) - Révisé le 26 septembre 2019.
PRÉAMBULEL'Ordonnance Souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, telle qu'amendée, met notamment à la charge des sociétés et établissements agréés l'obligation de :« …S'assure...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Sainte-DévoteLe 19 octobre, à 20 h 30,Concert d'orgue par Carmelo Fede, trompette soliste de l'Opéra de Catania et Marco D'Avola, organiste italien titulaire de la Cathédrale de Ragusa, dans le cadre du Festival In Tempore Organi, en collaboration avec l'...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Délibération n° 2019-128 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à car...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Décision de mise en œuvre en date du 26 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 juillet 2019, enregistré, le nommé :- M. J., né le 12 août 1981 à Cannes (France), de D. et de H. G., de nationalité française, sans profession,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, d...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 27 mai 2019, enregistré, le nommé :- K. J., né le 4 juin 1972 à El Mina (Liban), de M. R. et de R., H., M. E. M., de nationalité libanaise,actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, per...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 25 septembre 2019,la S.A.R.L. « AE », au capital de 100.000 € et avec siège social à Monaco, 17, avenue des Spélugues,a cédé à la société « APM MONACO S.A.M. », au capital de 2.100.000 €, avec siège social 3, rue de l...